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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH4 TJ FOND
6a16078fcdc6046d4707e758
21 mai 2026
[E] [V] a établi un devis N°[Numéro identifiant 1] à l’attention de M.
JEX
69dd4195cdc6046d471fac9e
13 avril 2026
Le bon de commande stipulait une date de livraison prévisionnelle en juin 2017.
Chambre 9
ésentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siègec/S.A
69d98821cdc6046d47d2ebed
10 avril 2026
Un supplément de 1.222,80 € au devis a été signé, le 11 mars 2025.
REFERES
6a0b75fccdc6046d471e90dd
18 mai 2026
EXPOSE DU LITIGE Selon un bon de commande du 22 septembre 2023, et une facture du 23 octobre 2023, M.
1ère Chambre
6a0cc3e5cdc6046d473b7c0f
Le bon de commande signé par M.
Référé
6a0f7608cdc6046d477e71ea
20 mai 2026
[X] [J] ont régularisé un bon de commande avec la SASU Piscines Burgondes d'une piscine et ses accessoires, pour un prix de 15 580 € TTC.
CH4 JCP FOND
69deb19bcdc6046d473f5c9a
9 avril 2026
d’un rapport d’intervention du 11 juillet 2024 ; que selon bon de commande du 10 juin 2024 la société NRJ MS avait été mandatée pour la fourniture et la pose de porte avec mise en jeu de la porte-fenêtre
BAUX-HLM
69d7eedbcdc6046d47ae5536
Sur le devis de [U] [O] [C] [L] Ce devis mentionne sur : « porte salle de bain à raboter + 9 dalles à recoller », « choc sur le receveur de la douche à l’avant poser une barre de seuil pour masquer le
Chambre civile 1
6a0cbeddcdc6046d473b14c3
19 mai 2026
de commande du 5 juin 2015, M.
6a19f8bccdc6046d476adaf3
26 mai 2026
En l'espèce, la SCI [Z] soutient que la structure qui lui a été livrée par la SARL CRAI ne correspond pas à la structure commandée par devis du 28 mars 2018.
Chambre 8/Section 1
69e12cebcdc6046d477cd531
7 avril 2026
: Madame [P] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] Assistée de Me Rachida MEKKI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 160 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Stéphane UBERTI-SORIN
POLE CIVIL - Fil 1
696579f6cdc6046d47134023
12 janvier 2026
Il fait valoir que le devis du 3 novembre 2021 n’est ni paraphé, ni signé, et ne porte pas la mention manuscrite “Lu et approuvé, bon pour accord” avec une date d’acceptation. M.
Chambre 10 cab 10 H
69d7f152cdc6046d47ae81ab
à la commande passée).
PCP JTJ proxi requêtes
659c4bfe5882b39b2e739daf
8 janvier 2024
sans signature, des factures sans référence de devis, un bon de transport sans bon de livraison associé et des tickets de transport illisibles étant versés au débat ;que les seuls courriels de relance
Chambre 8 REFERES
696aa94acdc6046d479355b2
8 janvier 2026
, Monsieur [V] [X] et son épouse Madame [T] [R] ont commandé à la SARL ELJL des travaux de fourniture et pose d'une véranda en ossature bois moyennant un prix de 55.962,72 euros.
Civil JCP PROCEDURE ORALE
67882a02c21c0e53e790ded5
6 janvier 2025
Madame [L] relève que l’expert considère que le logement est en bon état d’usage mais que les travaux doivent être terminés.
JCP CIVIL
69861c18cdc6046d4738922a
9 janvier 2026
ET DIAGNOSTIQUE DE L’HABITAT FRANÇAIS par la signature du bon de commande.
2ème Chambre
690c2ba11f8a20b910e7ac8f
25 juillet 2025
Elle et Mme [Z] [W] étant précisément liées par un tel contrat, la défenderesse n'est pas fondée à lui dénier toute qualité à agir.
Chambre des référés
68f1214a88dcb0e97e8bd1d2
8 octobre 2025
LLOYD’S INSURANCE COMPANY 8 - 10 rue Lamennais 75008 PARIS Rep/assistant : Me Céline CAUCHEPIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TR
CH5 -MOINS 10000 HORS JCP
6984128ecdc6046d47f59995
Il est constant que le 28 janvier 2020, les époux [I] ont signé un bon de commande pour la fourniture et pose d’une cuisine équipée sur mesure au prix de 18 000 € tout inclus.
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