[B] [H] aux entiers dépens ; ▪ DEBOUTER Monsieur [B] [H] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions contraires.

Pour le surplus, il est renvoyé à l’assignation et aux conclusions régulièrement déposées.

Par ordonnance du 29 juin 2018, le Président du présent tribunal a désigné la SELARL de SAINT-RAPT & BERTHOLET en qualité d’administrateur provision de L’ASL [Adresse 4].

Les conclusions comprennent distinctement un exposé des faits et de la procédure, une discussion des prétentions et des moyens ainsi qu'un dispositif récapitulant les prétentions.

intermédiaire qui devra être déposé aussitôt que possible.

[G] le 1er juin 2017, ordonné une expertise médicale confiée au Dr [X], aux frais avancés par la SAS [5]. Le Dr [X] a déposé son rapport le 9 décembre 2022.

SIGNS a ainsi déposé une demande de brevet en 2023 et quatre en 2024, avec d’autres dépôts prévus pour le second semestre 2024.

La société July Cartouches a déposé des conclusions par lesquelles elle émet toutes protestations et réserves sur la demande d’expertise, aux frais avancés de la demanderesse.

Par conclusions déposées et soutenues à l'audience du 5 mars 2024, [13], [14] et [10] demandent au juge de : ORDONNER la rétractation de l'ordonnance du 4 décembre 2023, En conséquence, JUGER que

un pré-rapport, recueillir les observations écrites (dires) des parties et y répondre de manière motivée dans son rapport définitif. 15/ Faire toutes observations utiles à la solution du litige.

DISCUSSION ET MOTIFS DE LA DÉCISION En droit, l'exception de sursis à statuer, tendant à faire suspendre le cours de l'instance, doit à peine d'irrecevabilité être soulevée avant toute défense au fond

en deux exemplaires au greffe du tribunal judiciaire, dans les TROIS MOIS suivant le dépôt du pré-rapport qui doit intervenir dans un délai de TROIS MOIS suivant le dépôt de la consignation, sauf prorogation

intermédiaire qui devra être déposé aussitôt que possible.

procédure, une discussion des prétentions et des moyens ainsi qu’un dispositif récapitulant les prétentions.

De plus, elle demande à compléter la mission de l’expert du chef suivant “DIRE que l’expert devra déposer un pré-rapport au moins deux mois avant le dépôt de son rapport définitif en laissant un délai

tenu informée la SCI PASTEUR de ce dépôt par courriel du 24 novembre 2017, soit dans les 15 jours suivant le dépôt de sa demande.

rapport de ses opérations avant le 21 novembre 2024, date de rigueur, - Dit qu’à l’issue de la première réunion, et après le dépôt du rapport du consultant judiciaire, une seconde réunion sera organisée

Au dépôt de ce rapport dont elle conteste la conclusion, Mme [O] [G] demande de juger qu’elle a un besoin en tierce personne de 5 heures par semaine à titre définitif et de condamner la MACIF à lui payer

DISCUSSION ET MOTIFS DE LA DÉCISION Les productions, en particulier le rapport rédigé par l’expert choisi par l’assureur de protection juridique de M.

être déposé aussitôt que possible.