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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
678170806d34da2cbdcd966d
8 janvier 2025
les séquelles sont décrites de la manière suivante par le médecin conseil : «luxation récidivante de l’épaule droite côté dominant avec récidives fréquentes malgré chirurgie».
CTX Protection sociale
677d8fe6b032d83cfd3ea5f9
7 janvier 2025
Par ailleurs, le docteur [X] [W], médecin-conseil de la société, a établi un avis le 8 juin 2021 rédigé dans ces termes : " 1 - Le dossier adressé par la [13] ne comporte aucun avis du médecin conseil
2ème Chambre civile
669ab10830bd4f0c3f6b7ecc
16 juillet 2024
Dont acte.
Chambre 4
68def34e6af9fd1f8097a375
2 octobre 2025
expert en chirurgie orthopédique.
Serv. contentieux social
6965468ecdc6046d470f9cb1
7 janvier 2026
Le service médical de la [9], représenté par le docteur [F], s’en rapporte aux conclusions du médecin consultant. L’affaire a été mise en délibéré au 7 janvier 2026.
68263f931bda0e3a8e193086
10 avril 2025
La chirurgie doit être prise en charge dans le cadre des soins imputables puisqu'elle fait suite à l'accident.
1ère Chambre Cab3
658c78b22c4a0d96dc2344ba
21 décembre 2023
Le 11 janvier 2010, Madame [F] [P] [Z] a revu le Docteur [D] pour envisager une chirurgie de son hypermétropie. L'opération a eu lieu le 11 février 2010 au centre « Laser System ».
67e5c12cf30a86ff1328c9a2
6 janvier 2025
Au terme de sa mission, le Docteur [G], médecin expert, a rendu sur le champ l’avis circonstancié suivant : MP 57 A gauche du 22/07/2016. Consolidée en 04/2022. 10% Droitier.
6864226a0bb2f8a66ca5eeaf
1 juillet 2025
A l’issue de ses constatations cliniques et sur pièces, le docteur [H] [Y], médecin consultant désigné par le tribunal, a exposé oralement son rapport dans les termes suivants : « J'ai vu en consultation
PS ctx protection soc 3
68dd7244548223b2c7ab37b8
1 octobre 2025
Par jugement avant-dire droit du 29 novembre 2023, le Tribunal judiciaire de Paris a ordonné une expertise médicale confiée au Docteur [J] [U] afin que celle-ci se prononce sur la question de savoir si
Chambre Correct. - LDI
670d74f364f81b1bb3118cdd
10 octobre 2024
Il a été déclaré entièrement responsable des préjudices subis et en doit réparation. 1.
68263f951bda0e3a8e1930d9
7 avril 2025
Il ajoute que Madame [S] peut exercer un métier alternant position debout et assise, et doit bénéficier à cet égard d’un reclassement professionnel et d’une évaluation par un ergonome, un médecin du travail
C18-POLE SOCIAL
69743b5acdc6046d47818163
12 janvier 2026
[R], médecin consultant de la société requérante, a été destinataire du rapport complet du médecin-conseil de la caisse ayant abouti à l’évaluation à 22 % du taux d’incapacité de l’assuré.
679aa2cbe9a46d1f5a7694ee
9 janvier 2025
des traitements dont il a bénéficié pour son cancer.
1ère Chambre Cab1
669021c3766d1156dbbece3d
11 juillet 2024
et de son médecin conseil.
Chambre 1 Cabinet 3
6866ed34d33109fd079b6db4
3 juillet 2025
En conclusion de leur rapport, les experts considèrent que la répartition de cette perte de chance entre les différents intervenants doit s’effectuer comme suit : 40 % Docteur [VI], 20 % Docteur [X], 20
686edfd372b5e5e648cc05f2
2 juillet 2025
Avec l'accord de la société [5], le tribunal a nommé un médecin consultant en la personne du Docteur [T] [E] ayant examiné le dossier de Monsieur [L] [X] le 2 août 2024.
686422630bb2f8a66ca5ed41
A l’issue de ses constatations cliniques et sur pièces, le docteur [C] [W], médecin consultant désigné par le tribunal, a exposé oralement son rapport dans les termes suivants : « J'ai vu en consultation
6ème CHAMBRE CIVILE
661825e04e82250580d205fe
11 avril 2024
La SA MAAF Assurances a désigné le docteur [B] [D], médecin expert, qui a rendu un premier rapport d’expertise, le 26 octobre 2018, concluant à une consolidation au 27 septembre 2016 avec un taux d’incapacité
Référés Cabinet 4
68e015b974e929a9d8fa4915
3 octobre 2025
[R] [O] a maintenu ses demandes à l'identique, à savoir : - désigner un médecin expert, - condamner conjointement et solidairement l'HÔPITAL PRIVÉ DE L’EST LYONNAIS, le docteur [D] [Y], MHP - MEDIOPOLE
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