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6 139 résultats pour « elément figurant dans le jugement frappé d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

6635277ae4b5292aaa65ecae

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01193 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAT7 N° Minute : 24/00623 ORDONNANCE DU 22 Avril

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6682ef23d7288dcb2a015a65

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01949 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJIZ N° Minute : 24/00991 ORDONNANCE DU 01 Juillet

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66901e3faf84b0bef080e388

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02102 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZK4R N° Minute : 24/01066 ORDONNANCE DU 10 Juillet

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce604e0596c9bad003d290

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00074 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUVL N° Minute : 24/00059 ORDONNANCE DU 10 Janvier

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60500596c9bad003d3c9

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00053 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUPD N° Minute : 24/00062 ORDONNANCE DU 11 Janvier

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60510596c9bad003d4ae

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00138 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVSD N° Minute : 24/00094 ORDONNANCE DU 18 Janvier

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60570596c9bad003d826

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00133 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVOU N° Minute : 24/00088 ORDONNANCE DU 17 Janvier

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6708165789f19e8c50f85f52

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressé a été admis au Centre Hospitalier Spécialisé [1] dans un contexte de désorganisation psycho-comportementale avec des éléments psychotiques alors

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6708165989f19e8c50f85fd2

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressé a été admis au Centre Hospitalier Spécialisé de [1] Perrens en raison de propos empreint d’éléments de persécution avec un contact méfiant et

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67002d57c34eb4cc8577befc

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressé a été admis au Centre Hospitalier Spécialisé de [1] en raison d’une décompensation sur un mode maniaque de sa pathologie bipolaire.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b803ea43407b9fbba07

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressé – connu pour un trouble psychiatrique chronique – a été admis au centre hospitalier spécialisé de [Localité 2] en raison d’un épisode d’agitation

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66352741e4b5292aaa65eb82

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01056 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7Q2 N° Minute : 24/00617 ORDONNANCE DU 22 Avril

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

672151acd174fb458d8cb010

T. Judiciaire

29 octobre 2024

29 octobre 2024

Son exercice est strictement régi par l’ordonnance n°45-2131 du 19 septembre 1945 réglementant l’activité comptable et soumet ceux qui l’exercent à de nombreuses obligations parmi lesquelles figurent l

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d54ac4cdc6046d476fb2f2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressé a été admis au centre hospitalier spécialisé de [M] [D] en raison d’une agitation et d’une désorganisation psychomotrice et comportementale importante

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60560596c9bad003d7ed

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00100 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVBW N° Minute : 24/00081 ORDONNANCE DU 16 Janvier

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670fff51b44a8f27d43c8f79

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressée a été admise au centre hospitalier spécialisé de [Localité 2] en raison de comportements hétéro-agressifs (menaces au couteau sur le personnel

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6708165689f19e8c50f85f30

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressée a été admise au Centre Hospitalier Spécialisé [1] en raison d’idéations suicidaires et d'une instabilité émotionnelle et thymique.  

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6708165789f19e8c50f85f4f

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressée a été admise au Centre Hospitalier Spécialisé de [1] en raison de la décompensation de son trouble psychiatrique chronique se traduisant par

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6708165789f19e8c50f85f58

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressée a été admise au Centre Hospitalier Spécialisé de Charles Perrens en raison d’une tentative de suicide par ingestion médicamenteuse volontaire

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686c0c86dd7001754d61aabd

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le Greffier, Le JUGE, Cette décision peut être frappée d’appel dans un délai de 10 jours à compter de la présente notification par déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour

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