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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
6635277ae4b5292aaa65ecae
22 avril 2024
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01193 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAT7 N° Minute : 24/00623 ORDONNANCE DU 22 Avril
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1 juillet 2024
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01949 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJIZ N° Minute : 24/00991 ORDONNANCE DU 01 Juillet
66901e3faf84b0bef080e388
10 juillet 2024
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02102 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZK4R N° Minute : 24/01066 ORDONNANCE DU 10 Juillet
65ce604e0596c9bad003d290
10 janvier 2024
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00074 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUVL N° Minute : 24/00059 ORDONNANCE DU 10 Janvier
65ce60500596c9bad003d3c9
11 janvier 2024
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00053 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUPD N° Minute : 24/00062 ORDONNANCE DU 11 Janvier
65ce60510596c9bad003d4ae
18 janvier 2024
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00138 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVSD N° Minute : 24/00094 ORDONNANCE DU 18 Janvier
65ce60570596c9bad003d826
17 janvier 2024
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00133 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVOU N° Minute : 24/00088 ORDONNANCE DU 17 Janvier
6708165789f19e8c50f85f52
7 octobre 2024
Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressé a été admis au Centre Hospitalier Spécialisé [1] dans un contexte de désorganisation psycho-comportementale avec des éléments psychotiques alors
6708165989f19e8c50f85fd2
Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressé a été admis au Centre Hospitalier Spécialisé de [1] Perrens en raison de propos empreint d’éléments de persécution avec un contact méfiant et
67002d57c34eb4cc8577befc
2 octobre 2024
Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressé a été admis au Centre Hospitalier Spécialisé de [1] en raison d’une décompensation sur un mode maniaque de sa pathologie bipolaire.
68e88b803ea43407b9fbba07
8 octobre 2025
Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressé – connu pour un trouble psychiatrique chronique – a été admis au centre hospitalier spécialisé de [Localité 2] en raison d’un épisode d’agitation
66352741e4b5292aaa65eb82
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01056 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7Q2 N° Minute : 24/00617 ORDONNANCE DU 22 Avril
Chambre 6 - Référés Pdt
672151acd174fb458d8cb010
29 octobre 2024
Son exercice est strictement régi par l’ordonnance n°45-2131 du 19 septembre 1945 réglementant l’activité comptable et soumet ceux qui l’exercent à de nombreuses obligations parmi lesquelles figurent l
69d54ac4cdc6046d476fb2f2
7 avril 2026
Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressé a été admis au centre hospitalier spécialisé de [M] [D] en raison d’une agitation et d’une désorganisation psychomotrice et comportementale importante
65ce60560596c9bad003d7ed
16 janvier 2024
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00100 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVBW N° Minute : 24/00081 ORDONNANCE DU 16 Janvier
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15 octobre 2024
Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressée a été admise au centre hospitalier spécialisé de [Localité 2] en raison de comportements hétéro-agressifs (menaces au couteau sur le personnel
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Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressée a été admise au Centre Hospitalier Spécialisé [1] en raison d’idéations suicidaires et d'une instabilité émotionnelle et thymique.
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Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressée a été admise au Centre Hospitalier Spécialisé de [1] en raison de la décompensation de son trouble psychiatrique chronique se traduisant par
6708165789f19e8c50f85f58
Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressée a été admise au Centre Hospitalier Spécialisé de Charles Perrens en raison d’une tentative de suicide par ingestion médicamenteuse volontaire
686c0c86dd7001754d61aabd
7 juillet 2025
Le Greffier, Le JUGE, Cette décision peut être frappée d’appel dans un délai de 10 jours à compter de la présente notification par déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour
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