Dire n’y avoir lieu d’écarter l’exécution provisoire de la décision à intervenir.

Par acte d'huissier signifié le 20 février 2026, la société INVESTCAPITAL LTD, venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE suite à la cession de créance intervenue, a fait assigner Madame [

[I] [K] et la société [M] aux entiers dépens, - rappeler que l'exécution provisoire du jugement à intervenir est de droit.

et suivants du code civil ; En tout état de cause, - prononcer la résolution de la vente du véhicule « JEEP AVENGER E-HYBRID MY25 Summit » immatriculé [Immatriculation 1], VIN ZAC5JACT8SJL83519, intervenue

Il fait valoir qu'il a fait entretenir son véhicule par la société Sud Auto Emotion et que celui-ci a connu une panne susceptible d'engager la responsabilité de cette société.

Par ordonnance du 08 juin 2023, le juge de la mise en état a sursis à statué dans l’attente de l’arrêt à intervenir de la Cour de Cassation, à la suite du pourvoi interjeté le 25 janvier 2023 à l’encontre

[F] [R] a engagé personnellement sa responsabilité envers M.

[P] l’a isolée, qu’il a inventé des prétextes pour qu’elle lui prête de l’argent, qu’il s’était engagé à la rembourser et qu’il a profité de son argent en toute connaissance de cause, - qu’elle subit un

A l’appui de ses prétentions il soutient in limine litis, que le premier incident de paiement est intervenu en aout 2022, que par conséquent l’action de la banque est forclose.

Il ajoute que le paiement des sommes de 1000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et 3 136 euros au titre des frais d’expertise n’est pas intervenu, justifiant la fixation d’une

2022 et que l’assignation est intervenue le 31 août 2022.

La société G2M est intervenue aux fins de réparation et de maintenance, en vain.

Elle fait valoir que Madame [O] a commis une faute en n’exécutant pas son engagement de vendre.

de prêt Relais que le Crédit Industriel et Commercial lui a faite d’ un montant de 50.000 Euros, affecté d’un taux d’intérêt conventionnel annuel fixe de 0,88% (TAEG annuel de 2,85%), qu’elle s’est engagée

La représentante de [Localité 2] s’engage à envoyer des technicients pour vérifier le système de chauffage.

Suivant procès-verbal du 28 avril 2023, la réception est intervenue avec réserves (pièce n°3).

en cours d’instance; Dire que chaque partie conservera à sa charge les frais qu’elle aura engagés, conformément à l’accord intervenu en ce sens.

Par jugement avant dire droit du 7 janvier 2026, la réouverture des débats a été ordonnée, aux fins de permettre à la société demanderesse de déposer un dossier de plaidoirie relatif à l'instance engagée

Il serait inéquitable de laisser à la charge dela SCI [Localité 1] la totalité des frais irrépétibles qu’elle a engagés et qui ne sont pas compris dans les dépens, dès lors que le paiement du principal

Les parties s'opposent sur les circonstances de l'accident mais aussi sur la nature contractuelle ou délictuelle de la responsabilité susceptible d'être engagée.