N° RG 25/01579 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMJC Madame [K] [Z] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/01579 - N°

En présence de Monsieur [I] [U], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’[Localité 1].

; ORDONNE l’exécution provisoire des dispositions relatives aux enfants ; CONDAMNE Madame [V] [A] au paiement des entiers dépens ; RAPPELLE que le présent jugement est susceptible d’appel dans le

Vice-Présidente Madame Claire BERGER, 1ère Vice-Présidente adjointe Madame Anne BAILLEUX DE MARISY, Magistrate à titre temporaire assistées de Madame Maïssam KHALIL, Greffière lors des débats et de Madame

Si le syndicat des copropriétaires a été privé des sommes litigieuses durant plusieurs années, le préjudice invoqué de 10.000 € n'est pas suffisamment démontré (appels de charges exceptionnels pour faire

provisoire du jugement à intervenir nonobstant opposition ou appel et sans caution."

N° RG 21/00300 - N° Portalis DB2G-W-B7F-HFYN Madame [B] [F] [K] [G] /c Monsieur [T] [J] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute

: Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe Assesseur : Patricia MASSE, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Assesseur : Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente Assistées

Vice-Présidente Madame Claire BERGER, 1ère Vice-Présidente Adjointe Madame Anne BAILLEUX DE MARISY, Magistrate à titre temporiare assistées de Madame Maïssam KHALIL, Greffière lors des débats et de Madame

Par arrêt du 30 août 2022, la cour d’appel a confirmé l’ordonnance du 26 mai 2021, à l’exception de celle ayant assorti les condamnations d’une astreinte.

La présente décision, susceptible d’appel, sera par conséquent réputée contradictoire en application des dispositions de l’article 473 du code de procédure civile.

la Cour d’appel, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté.

Enfin, elle entend faire valoir qu’en ne faisant pas valoir ses présents moyens au-cours de la précédente instance ayant conduit à l’adoption de l’arrêt d’appel du 07 juin 2019, Monsieur [M] serait à présent

COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) MINUTE N°24/ JUGEMENT: [F] c/ [K] - 1ère Chambre civile - CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 21/00281 - N° Portalis

COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) MINUTE N°25/ JUGEMENT: [G] c/ [Z] - 1ère Chambre civile - CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 23/04661 - N° Portalis

: Valérie CHARLES, Première vice-présidente Assesseur : Violaine BOISSEAU, Vice Présidente, Assesseur : Marie-Nina VALLI, Vice-Président assistés par : Cynthia GRILLON qui a signé la minute avec le président

L’affaire a été appelée à l’audience du 9 octobre 2024 et l’ordonnance mise en délibéré au 15 octobre 2024.

PAR CES MOTIFS Emmanuelle MONTEIL, 1ère Vice-Présidente, juge des référés, Statuant par décision contradictoire mixte : - par ordonnance susceptible d'appel : REJETTE l'exception d'incompétence du

décision est susceptible d’appel dans le délai de 24 heures à compter de ce jour par acte motivé devant le Premier Président de la Cour d’Appel de Metz et que le recours n’est pas suspensif.

Vice-présidente Quentin SIEGRIST, Vice-président Alix FLEURIET, Vice-présidente qui en ont délibéré.