[Q] [P] en tous les dépens de l’instance et de l’exécution du jugement à intervenir, qui comprendront notamment le coût de la présente assignation, de sa notification auprès de la préfecture, ainsi que

Par mention au dossier en date du 24 novembre 2025, le tribunal judiciaire s'est déclaré incompétent concernant la contestation de la saisie-attribution litigieuse au profit du juge de l'exécution.

AXIS / [T] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT

peuvent figurer sur la signification et à parfaire jusqu’au complet règlement des cotisations qui les génèrent ainsi que des frais de signification et autres frais de justice subséquents nécessaires à l’exécution

les occupants de son chef du bien immobilier sis [Adresse 6] à Rennes (35700), et au besoin avec le concours de la force publiqueOrdonner en tant que de besoin le concours de la force publique pour l’exécution

à laquelle pouvait prétendre l’intéressé et les augmentations salariales appliquées au sein de l’entreprise entre août 2015 et le 9 septembre 2022, - Dit que les sommes versées par l’employeur en exécution

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/81959 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHCX N° MINUTE : CCC aux parties par LRAR CCC aux avocats par LS LE : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT

[I] [T] et DNID Copie exécutoire délivrée à : Me AUDINEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04958 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA46R N° MINUTE : 8/2026 JUGEMENT rendu le jeudi

de 3000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens comprenant les frais de commandement de payer, de signification de l’assignation, et de signification et d’exécution

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Avril 2026 MINUTE : 26/00346 N° RG 25/11182 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DZI Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN

indemnité de 1.500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile outre les dépens comprenant, notamment les frais de signification de l’assignation, les frais de signification et d’exécution

des entiers dépens, comprenant notamment le coût du commandement de payer pour 132,22 € et de sa notification à la CCAPEX, les frais de signification de l’assignation, les frais de signification et d’exécution

Il ajoute que l’ordonnance sur requête du 10 février 2026 ne crée pas, en elle-même, une nouvelle décision de disposition du bien de la personne protégée, mais se borne à organiser l’exécution du jugement

JUGEMENT DU 13 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT AFFAIRE N° RG 24/02211 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EPND CODE : 50Z Autres demandes relatives à la vente 0A Sans procédure

VANDENBERGHE, Vice-Présidente, chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/80080 N° Portalis 352J-W-B7K-DBY5I N° MINUTE : CCC aux parties CE aux avocats SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 14 avril 2026

Sur la demande de dommages et intérêts, Selon les dispositions de l’article L.121-2 du code des procédures civiles d’exécution, “le juge de l'exécution a le pouvoir d'ordonner la mainlevée de toute mesure

Il convient de rappeler que cette juridiction avait rejeté l’exception d'incompétence soulevée par son conseil en défense, exception portant sur la question de savoir si l'intéressé était ou non mineur

En exécution du jugement du 10 novembre 2023 du tribunal administratif de VERSAILLES, CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION devenue la société BC.n a intégralement réglé les sommes dues à la communauté d’agglomération

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