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2 427 résultats pour « expertise comptable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

6616ddc063271232b2e52f01

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Elles se sont opposées à la demande reconventionnelle d'expertise comptable relative aux factures de M.

Source officielle

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TJ

Contentieux Général

6866e04fd33109fd079b484a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il verse aux débats un courrier de 2019 duquel il ressort que les co-gérants ont consulté un cabinet d'expertise comptable ; qu'ils lui ont exposé les difficultés rencontrées par M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677eed18b01eea4cf01a9d4a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Elle affirme qu’elle a été informée à cette occasion, et en présence du cabinet d’expertise comptable partenaire, que la directrice entendait remettre en cause le fonctionnement du service comptable, et

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a15e030cdc6046d47050195

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Henri GUYOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0305 Vu l’instance enrôlée sous le n° RG 26/00720 opposant la société [1], cabinet d’expertise

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0fe2decdc6046d478672bb

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[F] [S] a saisi le juge des référés du tribunal civil de première instance de Papeete d’une demande d’expertise judiciaire comptable et de communication de documents sociaux et comptables sous astreinte

Source officielle
TJ

6ème Chambre

67f57bcebbf04ef7857bee0e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

- ORDONNER une expertise comptable confiée à tel expert qu'il plaira au Juge de la mise en état, afin que les éventuelles pertes de gains en lien avec l'activité de peintre-plâtrier exercée en qualité

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

65b2b57dfd6229a4e58a5a1f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il estime que cette mention erronée lui a causé un préjudice tenant à la baisse de son chiffre d’affaires depuis le début d’année 2017, constaté par le cabinet d’expertise comptable Fiducial Expertise.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67895be4428384b762e63abd

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En l’espèce, une mesure d’expertise comptable s’avère nécessaire afin de permettre au tribunal de disposer d’éléments suffisants pour statuer sur les prétentions respectives des parties.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6627fd1342439575e2f7e1fe

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

janvier 2024 PCP JTJ proxi fond - N° RG 23/05539 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UQ7 EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 29 décembre 2015, la société RUFF ET ASSOCIES qui exerce en qualité d'expert-comptable

Source officielle
TJ

Contentieux elections pro

6983af1ecdc6046d47ee699e

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Or, la SARL [Adresse 2] produit les synthèses de son effectif certifiées par son cabinet d’expertise comptable IN EXTENSO dont il résulte que son effectif moyen pour les années 2024 et 2025 était toujours

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

6610406bc9ea95b316fe1582

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Monsieur [C] [M] produit à l'audience une attestation datée du 3 janvier 2024 du cabinet d'expertise comptable [5] S.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a173719cdc6046d4725514d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La gestion administrative et financière des deux sociétés est centralisée, puisque la comptabilité et les finances sont suivies par la société holding, et contrôlées par le même cabinet d’expertise comptable

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

65a04085ea2f9efae430e968

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

deux cabinets d'expertise comptable, les cabinets Altana Avocats et DS Avocats , soit deux cabinets d'avocats ainsi que l'office notarial Lebeau & Cabanac.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d94cafcdc6046d47ce5eb8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Parallèlement, la société d’expertise-comptable Expertise Conseil et Diagnostic (Ecodia [L]) a transmis le 31 octobre 2025 sa lettre de mission fixant sa durée à 29 jours au taux de 1480 euros HT, soit

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f7f49dcf40727a003c62cd

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

de justice en date du 27 septembre 2024, fait assigner le CSE aux fins de voir : - annuler la déibération du CSE du groupe Cane du 20 septembre 2024 décidant de missionner un cabinet d’expertise comptable

Source officielle
TJ

Référés civils

69747829cdc6046d4786c2f1

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Aux termes de son assignation, Madame [I] sollicite l’organisation d’une mesure d’expertise médicale aux fins d’évaluation de son dommage corporel et d’une mesure d’expertise comptable aux fins d’évaluation

Source officielle
TJ

Référés Comm. Cab. 1

6722b26b3f64f312698d3ec3

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

La demanderesse expose que le Cabinet [L] [P] & ASSOCIES est composé d’une société de commissariat aux comptes (SARL) en exercice depuis 1995 et d’une société d’expertise comptable (SA).

Source officielle
TJ

Référés

67f81ecdcf40727a0044155e

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Par ailleurs, dans ce même courrier, la société MACSF a été informée de ce que le cabinet d'expertise comptable GROUPE ETC était saisi afin d'expertise comptable contradictoire de : - l'interruption totale

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 B

6635295fe4b5292aaa66244c

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

, que la responsabilité propre des sociétés expertise-comptable laisse subsister la responsabilité personnelle de chaque expert-comptable ou salarié à raison des travaux qu'il exécute lui-même ou pour

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66fedbd5172da17169e92e6b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

- pour ce faire, ORDONNER une mesure d’expertise comptable, et désigner tel expert-comptable qu’il plaira aux fins de déterminer et chiffrer les loyers perçus depuis le décès de Monsieur [X] [Z] ainsi

Source officielle