Une expertise amiable a été diligentée par la MAAF ASSURANCES. Par courrier du 9 novembre 2023, la MAAF ASSURANCES a refusé d'indemniser le dommage.

Si par extraordinaire la juridiction de céans devait ordonner l’ouverture d’une mesure d’expertise judiciaire : METTRE à la charge de la société [Y] les frais d’expertise ; COMPLETER la mission de l’

[J] [X], expert judiciaire, en exécution de la mission qui lui a été confiée par l’ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Tours du 07 octobre 2025 ;Inviter la partie la plus diligente à aviser

Mme [K] expose que : immédiatement après la prise en charge du Dr [D], elle a souffert d'intenses douleurs dentaires, non encore solutionnées à ce jour ; elle a sollicité la désignation d'un expert et

Par conséquent, il conviendra de déclarer les opérations d'expertises diligentées par Monsieur [X] [S] communes et opposables à la SAS FONCIA [Localité 1] et à la SA [Localité 7]. B.

de l'expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de l'expertise, o L'expert devra accomplir sa mission conformément aux articles 232 et suivants du code de procédure

A leur propos, il convient de rappeler qu’en vertu de l’article 265 du code de procédure civile il revient au juge ordonnant l’expertise de nommer l’expert chargé de l’accomplir, de décider de la mission

Madame [Y] [M] a déclaré le sinistre à son assurance qui a diligenté une expertise amiable. L’expert amiable a déposé son rapport le 23 janvier 2024.

d’expertise préalable ni lettre de mission.

* A titre subsidiaire, - Désigner tel expert qu’il plaira au Juge des référés de nommer, - Statuer ce que de droit sur les dépens.

Judiciaire ; o Au profit du Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 8]: - 8 253,79 € en remboursement des frais de l'expertise judiciaire qu'il a diligentée pour le compte de qui il appartiendra

Une expertise diligentée par l’assureur AGPM a été réalisée, en présence du propriétaire du véhicule, le 5 septembre 2024 par le cabinet d’expertise automobile OLMOS.

Se plaignant de dysfonctionnements graves, Madame [G] [D] [L] a mobilisé son assureur protection juridique qui a diligenté une mesure d'expertise.

La mission de l'expert et les modalités de l'expertise seront précisées dans le dispositif de la présente ordonnance.

Elle s’est alors tournée vers son assureur protection juridique, lequel a fait diligenter une expertise amiable par le cabinet TEXA EXPERTISES en 2018.

médicale de Madame [X] [U], et nommer pour ce faire, tel expert de son choix, - LUI IMPARTIR la mission telle que détaillée dans les conclusions, - JUGER que les frais d’expertise seront à la charge de

Une expertise médicale amiable était ensuite diligentée par la Mutuelle des Motards.

le cas dans cette affaire, sachant qu’en tout état de cause, une expertise a préalablement été diligentée et que l’invalidité du demandeur est sans lien avec la dépression invoquée