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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69efcd83cdc6046d47c3b83e
8 janvier 2026
en place à l’occasion de la crise sanitaire due au coronavirus, - qu’elle a déclaré : - au titre de l’exonération : 8 743 euros pour le mois de mars 2021, - au titre de l’aide au paiement : = mars
1ère CHAMBRE CIVILE
6865750b72b7e1b6bf1d55bd
1 juillet 2025
JUGEMENT: Contradictoire Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : La société ELEVATION SYSTEM S.A.S ayant son siège social : [Adresse 2] [Localité 4] agissant poursuites et
6883ee2c2a8fb67db7b48305
4 juillet 2025
leur pneumoconiose ou de toute autre affection pulmonaire, établissement d'un code des risques et aptitudes, mise en place de la sommation des poussières inhalées par chaque mineur au fond, mise en place
679aa2cbe9a46d1f5a7694ea
9 janvier 2025
juillet 2015, a été mise en cause.
JCP
69d03aa9cdc6046d4708de0b
2 avril 2026
L'affaire a été mise en délibéré au 12 mars 2026 puis prorogée au 2 avril 2026.
Serv. contentieux social
661976361b7735881a7bc64a
3 avril 2024
Sur les mesures de protection et de prévention mises en place par l’employeur Les fonctions confiées à M.
Chambre 7
695d92c775782d5f06039dcf
6 janvier 2026
L’affaire a été mise en délibéré et la date de prononcé par mise à disposition au greffe a été fixée au 6 janvier 2026.
7eme chambre-Proc orales
677d8d8db032d83cfd3e9ba3
7 janvier 2025
Elle précise avoir conseillé à la SCEA VIOLETTES la mise en place d’un onduleur, la source des dysfonctionnements étant dans le réseau électrique même si le matériel n’a pas été remis en service par la
67f82f33cf40727a004462d9
4 avril 2025
collectifs de lutte contre les poussières nocives, ou encore mise en place d'un système de mesure du taux d'empoussièrement.
ILLKIRCH Civil
686d8e0fa2273490db110aa4
2 juillet 2025
en place d’une protection juridique).
JCP - CIVIL2
6865822872b7e1b6bf1dc4e0
A l’issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 1er juillet 2025 par mise à disposition au greffe.
Quatrième Chambre
67096a2d06866c0645d233ac
8 octobre 2024
Il s’agit donc d’un dommage causé par une chose en mauvais état placée sous la garde des défendeurs.
1ère Chambre
68e88b513ea43407b9fbaa96
7 octobre 2025
et l’installation d’une machine simple-face sur la ligne de fabrication de plaques de carton ondulé, dans son usine située à [Localité 17] (Maine-et-Loire).
68e9718d3ea43407b912556b
10 octobre 2025
68e9718f3ea43407b91255ad
en place de la sommation des poussières inhalées par chaque mineur au fond, mise à disposition de masques, mise en place de distributeurs de masques, installation de machines à laver les masques, création
6ème chambre 1ère section
65c3d971c432ce7d11a6f125
30 janvier 2024
LASER ONE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Hélène MARTIN de l’AARPI CHALUMEAU & MARTIN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0816 DÉFENDEURS Monsieur [X] [J] [Adresse 6] [Localité
Pôle Civil section 1
67f58d66bbf04ef7857c2456
7 avril 2025
L'affaire a été mise en délibéré au 23 janvier 2025 avant prorogation au XXX.
68f7d1df77f30025a6694c7f
9 octobre 2025
L’affaire a été mise en délibéré au 9 octobre 2025, par mise à disposition au greffe.
68e7a4f0033cf481c39a303a
8 octobre 2025
Par ordonnance du 15 février 2024, le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse (PACA Corse) a été désigné en lieu et place du comité
6883ee282a8fb67db7b482c6
Il est rappelé que les premiers textes sur la lutte contre l'empoussièrement des locaux de travail datent du début du XXème siècle (1893, 1904, 1912 et 1913) et ont préconisé notamment la mise en place
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