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7 856 résultats pour « immeuble en copropriete »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème Chambre

6812880dd554c55098ec7fa4

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [B] [I] est propriétaire de lots au sein de l'immeuble en copropriété sis [Adresse 3] à [Localité 8].

Source officielle

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TJ

5ème Chambre

68e0321274e929a9d8fc5615

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

EXPOSE DU LITIGE Madame [S] [H] est propriétaire de lots au sein de l'immeuble en copropriété dénommé [Adresse 6] sis [Adresse 2] à [Localité 8].

Source officielle
TJ

5ème Chambre

68e0321474e929a9d8fc568b

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [S] [D] est propriétaire de lots au sein de l'immeuble en copropriété dénommé RESIDENCE [5], sis [Adresse 3] à [Localité 6].

Source officielle
TJ

5ème Chambre

68e0321674e929a9d8fc56b5

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [E] [F] époux [Z] est propriétaire de lots au sein de l'immeuble en copropriété dénommé GROUPE DES MAZZIS sis [Adresse 3] à [Localité 10].

Source officielle
TJ

5ème Chambre

68e0321774e929a9d8fc56ec

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [H] [Z] est propriétaire de lots au sein de l'immeuble en copropriété dénommé LE PANORAMIC sis, [Adresse 6] à [Localité 9].

Source officielle
TJ

5ème Chambre

69cee91ecdc6046d47e9a1f1

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Madame [I] [T] est propriétaire de lots au sein de l'immeuble en copropriété sis [Adresse 7] à [Localité 3].

Source officielle
TJ

5ème Chambre

69ceeab5cdc6046d47e9c2e0

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Y] [V] est propriétaire de lots au sein de l'immeuble en copropriété sis [Adresse 4] à [Localité 3].

Source officielle
TJ

5ème Chambre

69ceead5cdc6046d47e9c5d5

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Madame [S] [B] est propriétaire de lots au sein de l'immeuble en copropriété dénommé [Adresse 4] sis [Adresse 5] à [Localité 3].

Source officielle
TJ

Adjudications

68e950113ea43407b91054bd

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00052 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6G47 JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE HUIT OCTOBRE EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

660eeaf2fbb79e8fd3d2ef9a

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

- Dit qu’il y a lieu de remplacer au sein du dispositif du jugement le paragraphe suivant : Condamne la SCI Le Trait d’Union à payer au syndicat des copropriétaires de l’immeuble en copropriété sis

Source officielle
TJ

REFERES

6a10b215cdc6046d479c2fc4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Maître Nicolas OOSTERLYNCK de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Y] [B] et Madame [S] [B] (les époux [B]) sont propriétaires des lots 0041, 0060, 0002 et 0011 dans un immeuble

Source officielle
TJ

5ème Chambre

68e0321574e929a9d8fc56a3

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [I] [H] et Madame [G] [H] sont propriétaires de lots au sein de l'immeuble en copropriété sis [Adresse 4] à [Localité 10].

Source officielle
TJ

5ème Chambre

68e0321774e929a9d8fc5708

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [W] [D] et Madame [Y] [N] sont propriétaires des lots au sein de l'immeuble en copropriété [Adresse 8] sis [Adresse 6] à [Localité 10].

Source officielle
TJ

5ème Chambre

68e0321874e929a9d8fc573d

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

EXPOSE DU LITIGE Madame [G] [O] est propriétaire des lots au sein de l'immeuble en copropriété dénommé L’ESPERANCE sis [Adresse 1] à [Localité 4].

Source officielle
TJ

5ème Chambre

69ceead8cdc6046d47e9c638

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [W] [F] est propriétaire de lots au sein de l'immeuble en copropriété [Adresse 4] sis [Adresse 5] à [Localité 2].

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69dd5909cdc6046d47216792

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

BOUTAUD, greffier Copie exécutoire délivrée à : Me Fanny MEYNADIER Copie certifiée delivrée à : Exposé du litige Monsieur [Z] [X] est propriétaire du lot n°3046 au sein de l’immeuble

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TJ

Référés civils

6786b679df5b5c7d10ca50cc

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/08454 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZV2 AFFAIRE : Syndic. de copro.de l’immeuble en copropriété situé [Adresse 3] à [Localité 10] C/ [M] [E],

Source officielle
TJ

Adjudications

68642a960bb2f8a66ca60fe0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DE L’IMMEUBLE EN COPROPRIETE SIS [Adresse 5] C/ Mme [W] [R] DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président

Source officielle
TJ

Adjudications

668444288bcff606d9c53531

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

lot n°2), et une cave avec la jouissance avec les copropriétaires du rez-de-chaussée de la maison principale et de la maison située au fond de la cour, du WC dans la cour (lot n°7), dépendant d’un immeuble

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TJ

Adjudications

66fd8e1538de0398b5178803

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Publicité Foncière de Marseille 3ème Bureau volume 2023 S n° 280, la vente des biens et droits immobiliers consistant en : - un appartement au 2ème étage du bâtiment A (lot n°46), dépendant d’un immeuble

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