Monsieur [O] [G] et Madame [K] [X] épouse [G] n’ayant pas satisfait à ce commandement, celui-ci a été publié le 25 Mars 2024 au service de la publicité foncière de LYON, sous les références Lyon - 1er

Monsieur [E] [W] et Madame [H] [L] épouse [W] n’ayant pas satisfait à ce commandement, celui-ci a été publié le 25 Mars 2024 au service de la publicité foncière de LYON, sous les références Lyon - 1er

Monsieur [B] [Z] et Madame [R] [O] épouse [Z] n’ayant pas satisfait à ce commandement, celui-ci a été publié le 25 Mars 2024 au service de la publicité foncière de LYON, sous les références Lyon - 1er

Les travaux concernant la conformité générale de l’immeuble loué seront à la charge du bailleur”.

[W] [V] et Mme [Z] [I] épouse [V], engagés solidairement, un bien immobilier à usage d’habitation situé à [Adresse 8], pour un loyer mensuel principal de 1.700 euros. Le 01 mars 2016, M.

SUR LES RETARD DE LIVRAISON Sur la matérialité des retards de livraison Aux termes de l'article 1601-1, la vente d'immeubles à construire est celle par laquelle le vendeur s'oblige à édifier un immeuble

Un certificat de non pourvoi a été délivré le 2 octobre 2023, et les décisions retranscrites à la publicité foncière le 12 octobre 2023. Par acte du 22 novembre 2023, Mme [G] [P] et M.

Il n'est par ailleurs pas justifié de l'absence d'exonération de la taxe foncière invoquée par l'assurance.