CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
675a13073bace64ddb46bd4f
11 octobre 2024
Souffrances enduréesDécrire les souffrances physiques, psychiques ou morales découlant de blessures subies pendant la maladie traumatique (avant consolidation) ; les évaluer distinctement dans une échelle
CTX PROTECTION SOCIALE
68e9718f3ea43407b91255ad
10 octobre 2025
Il soutient que Monsieur [H] [X] n'apporte pas la preuve de souffrances physiques et morales postérieures à la consolidation, ni d'un préjudice d'agrément ou encore d'un préjudice moral évolutif.
3ème Chambre (Reféré)
69dd76f5cdc6046d4723da55
10 avril 2026
, psychiques ou morales découlant des blessures subies pendant la maladie traumatique (avant consolidation) ; les évaluer distinctement dans une échelle de 1 à 7 ; 18)- Préjudice esthétique temporaire
67f82f33cf40727a004462d9
4 avril 2025
Il soutient que Monsieur [K] [G] n'apporte pas la preuve de souffrances physiques et morales postérieures à la consolidation, ni d’un préjudice moral évolutif, ou encore d'un préjudice d'agrément.
68e9718d3ea43407b912556b
400 euros au titre du préjudice physique ; ? 13 000 euros au titre du préjudice moral ; ? 2 000 euros au titre du préjudice d'agrément.
6788279dc21c0e53e790d4bb
10 janvier 2025
L’examen attentionnel met en évidence une alerte phasique normale. Ce qui tend à argumenter un bon état d’éveil général.
668eced92980a82f59d90135
10 juillet 2024
Sur le préjudice esthétique Ce poste de préjudice a pour objet de réparer l’altération de l’apparence physique de la victime avant et après la consolidation.
689badbe40cd0f0b3d01334d
3 juillet 2025
Sur les souffrances physiques et morales La nature de la maladie développée par M.
69842c16cdc6046d47f899c3
13 janvier 2026
Je vous ai justement écrit car j’étais choquée de vous voir sur Télégram !!! Arrêtez de mentir » ou encore le 14 février 2020 à 00H00 « toujours en ligne !
PCP JCP référé
697b7c5ecdc6046d4720dff5
7 janvier 2026
les conditions exigées par les articles 834 et 835 du code de procédure civile ne sont pas requises sur ce fondement légal.
685482cbf58c06bf6013c572
7 avril 2025
- Souffrances endurées : Les souffrances endurées s'entendent comme les douleurs tant physiques que morales endurées par la victime du fait de l'atteinte subie ou des traitements thérapeutiques appliqués
689badb740cd0f0b3d0131c3
ou morale en cause afin qu'elle puisse présenter ses observations dans un délai fixé par voie réglementaire.
68e4364b681ed727f2a69d98
3 octobre 2025
Souffrances endurées Décrire les souffrances physiques, psychiques ou morales découlant de blessures subies pendant la maladie traumatique (avant consolidation) ; les évaluer distinctement dans une échelle
69dd67c2cdc6046d4722a3e0
3 avril 2026
686c3dc1dd7001754d62548d
4 juillet 2025
Chambre 4
68e7a4ee033cf481c39a2fc7
8 octobre 2025
Aux termes de l'article 24-II de la loi du 6 juillet 1989, les bailleurs personnes morales autres qu’une société civile constituée exclusivement entre parents et alliés jusqu’au quatrième degré inclus
Quatrième Chambre
65876a7f11b7b1b261cb1a0d
15 décembre 2023
, psychiques ou morales découlant de blessures subies pendant la maladie traumatique (avant consolidation).
68e96fe93ea43407b9123a1e
9 octobre 2025
La CPAM des FLANDRES, assignée à personne morale, n’a pas constitué avocat dans le cadre de la présente procédure relevant de la représentation obligatoire.
68a4bc544a24c6addadaca55
100 500 eurossouffrances physiques 32 500 eurospréjudice d’agrément 32 500 euros ____________ soit un total de 165 500 euros - fixer l’indemnisation des préjudices moraux de ses ayants droits comme
67f82f39cf40727a0044634d
, physique et d’agrément.
Page 3 sur 8