mais dont les indemnités journalières sont nulles.

journalières de sécurité sociale effectivement perçues.

Sur la recette journalière.

Elle estime que seule une indemnité journalière vient indemniser l’ensemble des composantes du déficit fonctionnel permanent en fonction de l’espérance de vie de la victime.

A ce titre le 25 août 2023, la caisse justifie lui avoir versé la somme de 392,64 euros au titre des indemnités journalières pour indemniser l’arrêt de travail prescrit du 17 au 31 juillet 2023 soit 12

couvert par les indemnités journalières qui se rapportent exclusivement à la perte de salaire,des dépenses liées à la réduction de l’autonomie, y compris les frais de logement ou de véhicule adapté, et

MOTIFS 1/ sur le versement des indemnités journalières: En vertu de l’article L321-1du CSS:”L'assurance maladie assure le versement d'indemnités journalières à l'assuré qui se trouve dans l'incapacité

Selon l'article L.433-2 du même code, l'indemnité journalière est égale à une fraction du salaire journalier.

Le requérant a exposé qu’il est chauffeur de taxi indépendant, qu’il a été placé en arrêt de travail du 18 août 2023 au 1er juillet 2024 et a perçu des indemnités journalières.

Cependant, le 20 mai 2020, elle a réglé à l’employeur le complément d’indemnités journalières pour un montant de 318, 55 euros.

Elles seront indemnisées par la fixation d’une indemnité d’un montant de 13.000,00 euros.

Les indemnités journalières versées à l’assuré au-delà de cette date l’ont donc été à tort, soit : - indemnités journalières versées au titre de l'arrêt maladie du 25 juillet au 05 août 2022 pour un montant

Sont incluses dans la base des cotisations les allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale, versées au titre de périodes d'incapacité temporaire de travail consécutive à

Elle conclut aussi que les majorations d’indemnités journalières pour enfants à charge qu’elle a perçues par la CARPIMKO ne sont pas des majorations de l’indemnité journalière faisant partie intégrante

Madame [P] ne conteste pas avoir perçu des indemnités journalières au titre de son activité de travailleur indépendant alors qu’elle avait été radiée à effet du 13 mai 2020.

Monsieur [F] [H], représenté par son conseil, conclut à la recevabilité de sa demande reconventionnelle au titre des indemnités journalières et du rembour-sement de cotisations.

Il a alors sollicité une expertise pour contester la fin du versement de ses indemnités journalières notifié par la [4] à compter de cette date.

Il a perçu des indemnités journalières de sécurité sociale depuis cette date.

Ce poste de préjudice ne peut donc pas donner lieu à indemnisation complémentaire sur le fondement de l’article L.452-3 du code de la sécurité sociale, tel qu’interprété par le conseil constitutionnel

[S] [V] un indu d’indemnités journalières d’un montant de 6.290,68 euros, outre une somme de 629,06 euros au titre de l’indemnité forfaitaire de frais de gestion, pour la période du 30 août 2021 au 9 septembre