que celui des dégradations résultant du sinistre ; que la désignation d'un expert judiciaire s'impose en urgence, le magasin étant toujours ouvert au public.

En l’espèce, il résulte d’un courrier daté du 27 septembre 1973 adressé par la S.A.S.

Taux d'IPP proposé : 8 % pour une silicose chronique responsable d'une insuffisance respiratoire très légère non documentée par l'EFR et sans complications (hypertension artérielle et insuffisance cardiaque

économique de l’entreprise, soit de l’insuffisance des réponses apportées par l’employeur à ce titre.

résulte d’un élément technique dont les performances dépendent de nombreux facteurs extérieurs.

Il estime que les témoignages sont lacunaires, stéréotypés et non circonstanciés. Pour lui, les témoignages sont trop généraux sur les mesures de protection.

Par conséquent, l’employeur estime que la lésion constatée est liée à une dégradation progressive de ses conditions de travail et non pas à un fait isolé, brusque et soudain.

LES [Adresse 9], sis [Adresse 4] Représenté par son syndic en exercice l’AGENCE DU PORT [Adresse 7] [Localité 2] Non comparant, non représenté DÉFENDERESSE Après avoir entendu les parties en leurs

Elle soutient également que le préjudice de jouissance est moral et non pécuniaire, donc non couvert.

précitée et visées par le greffe, la Cpam du Var agissant pour le compte de la Cpam des Alpes-Maritimes présente les demandes suivantes : - dire et juger que la Cpam du Var est bien fondée à agir au nom

Elle en déduit que la lésion invoquée, de nature psychologique, procède d’un processus évolutif et non d’un fait brutal, de sorte que la qualification d’accident du travail doit être écartée.

[K] [N] [Adresse 7] [Localité 11] Non comparant, non représenté Mme [L] [G] [Adresse 9] [Localité 11] Rep/assistant : Me Alexandre ZAGO, avocat au barreau de NICE M.

AL MARWA [Adresse 4] [Localité 8] Rep/assistant : Me Cédric PEREZ, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : Mme [O] [U] [Adresse 5] [Localité 8] Non comparant, non représenté Syndic. de copro

Sur les inconvénients de la thérapeutique, il résulte des compte-rendus des consultations post-opératoires des 25 octobre 2013 et 06 mai 2014 que Madame [R] [A] ne se plaignait alors nullement du résultat

Cette obligation de résultat ne tombe que devant la preuve de la cause étrangère (Civ. 3e, 8 nov. 2005, n°04-18.305).

Ces désordres résultent d’erreurs de mesurage, d’une insuffisance de suivi de chantier et d’une insuffisance de coordination de la part d’ED CONSTRUCTION entre ses sous-traitants, BPI poseur du parquet

Or, elle déclare que c’est à la présente juridiction d’apprécier si elle avait été informée ou non.

fond et non du juge des référés.

[F] [M] met notamment en évidence le non respect de la réglementation applicable et de Documents Techniques Unifiés, l'emploi de matériaux inadaptés aux travaux entrepris, la non conformité des ouvrages

comparante, ni représentée -[19], dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée -[21] [Localité 17], dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante, ni représentée