une maison de repos pour personnes âgées et où l'objet de la vente n'est donc pas des lots situés dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, - rejeté les demandes formées à

une maison de repos pour personnes âgées et où l'objet de la vente n'est donc pas des lots situés dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, - rejeté les demandes formées

une maison de repos pour personnes âgées et où l'objet de la vente n'est donc pas des lots situés dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, - rejeté les demandes formées

et ce sous astreinte de 500 euros par jour de retard, ainsi que sur la page d’accueil du site http://[03].fr/ exploité par M.

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et certaine, - a explicitement déclaré son intention de ne pas se conformer à la mesure d’éloignement, Qu’en outre l’intéressé ayant déclaré être célibataire et sans enfant, le préfet a écarté toute

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une maison de repos pour personnes âgées et où l'objet de la vente n'était donc pas des lots situés dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, - rejeté les demandes formées

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