* Par voie de conclusions, la Macif indique qu’elle ne s’oppose pas à la demande d’expertise sollicitée mais demande que la provision ad litem et les frais irrépétibles soient réduits à de plus justes

Mme [L] [K] [Y] [X] et Mme [O] [T] seront déboutées de leurs demandes respectives en condamnation au titre des frais irrépétibles.

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00140 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVSU N° Minute : 24/00096 ORDONNANCE DU 18 Janvier

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00053 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUPD N° Minute : 24/00062 ORDONNANCE DU 11 Janvier

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00138 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVSD N° Minute : 24/00094 ORDONNANCE DU 18 Janvier

CENTRE MEDICO CHIRURGICAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 11] La CLINIQUE [14] [Adresse 6] [Localité 11] La CPAM DE [Localité 15] [Adresse 2] [Localité 9] non représentées INTERVENANT VOLONTAIRE

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03308 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24RQ ORDONNANCE DU 08 Octobre 2025 A l’audience publique du 08 Octobre 2025, devant Nous

Le Greffier, Le Juge, Cette décision peut être frappée d’appel dans un délai de 10 jours à compter de la présente notification par déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe de

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00088 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6UX ORDONNANCE DU 14 Janvier 2025 A l’audience publique du 14 Janvier 2025, devant Nous

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01495 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3Y2R ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 A l’audience publique du 26 Mai 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE

-12, R. 3211-7 à R. 3211-18, R. 3211-24 à R. 3211-26, R. 3212-1 et R. 3212-2 ; Vu l'admission de Madame [Y] [J] en hospitalisation complète, à la demande d'un tiers, par décision du directeur du Centre

La CPAM fait observer que la fin de non-recevoir opposée par la société EVALOR et la CRAMA n’a pas fait l’objet d’un incident devant le juge de la mise en état contrairement aux prescriptions de l’article

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01963 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJNI N° Minute : 24/00998 ORDONNANCE DU 01 Juillet

EITB, et par lesquelles la SAS ENTREPRISE INTER-PROFESSIONNELLE DES TRAVAUX DU BATIMENT (EITB) a saisi la présente juridiction aux fins principales, au visa des articles 834, 835 du code de procédure

Ce recours peut être exercé devant les juridictions civiles ou pénales.

juridictionnelle provisoire à M.

COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/00083 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6TC ORDONNANCE DU 14 Janvier 2025 A l’audience publique du 14 Janvier 2025, devant

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00082 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6S2 N° Minute : ORDONNANCE DU 13 Janvier 2025 A l’audience publique du 13 Janvier 2025, devant

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01067 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IRF ORDONNANCE DU 08 Avril 2025 A l’audience publique du 08 Avril 2025, devant Nous, Sébastien

totale, a fait assigner Monsieur [K] [V] devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de MARSEILLE, aux fins de voir ordonner une expertise médicale la concernant et Monsieur [K] [V] condamné à lui