CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69deba1bcdc6046d474013a3
13 avril 2026
de Grande Instance de BAYONNE.
Rétention admin étrangers
69dd46decdc6046d47200a35
rendu le 03 mai 2012 par la 16ème chambre 2 chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris prononçant à l’encontre de M.
Procédure accélérée fond
6a10a914cdc6046d479b8fa4
22 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 22 MAI 2026 N° RG 26/00270 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXAU Code NAC : 35E DEMANDERESSE : Madame [U] [D] [A] divorcée [I
2ème Chambre Cab1
69d9574acdc6046d47cf1ef8
10 avril 2026
Par ordonnance en date du 31 octobre 2008, le juge des référés du Tribunal de grande instance (devenu Tribunal judiciaire) de Marseille a ordonné une expertise médicale de Monsieur [E] [C], a désigné le
2ème Chambre Vente
69f274f1cdc6046d4703858f
9 avril 2026
par un arrêt de la cour d'appel de Saint-Pétersbourg du 27 février 2017, d'un jugement rendu par la première chambre du tribunal de grande instance de céans le 27 novembre 2018 déclarant exécutoire sur
Chambre 1 Cabinet 2
6a1601f9cdc6046d4707777b
26 mai 2026
d’ouverture du Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND le 8 mars 2019., demeurant [Adresse 4] n’ayant pas constitué avocat S.E.L.A.R.L.
Service des référés
6a0cb0a9cdc6046d473a13e4
19 mai 2026
DE RÉFÉRÉ rendue le 19 mai 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ, Greffier.
SERVICE CIVIL
69d6d87dcdc6046d479323e3
7 avril 2026
Par acte d’huissier en date des 10 et 12 novembre 2014 la société [W] a fait assigner Monsieur [Y] et à son assureur, la SA GAN ASSURANCES, devant le juge des référés du Tribunal de Grande Instance des
1ERE CHAMBRE
69d95ffacdc6046d47cfc962
Dans le cadre de la procédure N°RG 23/1911, le juge de la mise en état du Tribunal de céans a, par ordonnance sur incident du 26 juillet 2024, constaté le désistement d'instance et d'action de Monsieur
PS ctx technique
69d7f914cdc6046d47af0dc5
8 avril 2026
Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au pôle social du tribunal de grande instance de Paris en raison de la fusion du tribunal du contentieux de l’incapacité avec les juridictions de droit commun
1ère Chambre Civile
69d821cfcdc6046d47b23a3d
Par jugement du 25 avril 2002, le tribunal de grande instance de Nîmes a : ordonné le partage du bien et désigné le président de la chambre des notaires pour y procéder ; ordonné la vente sur licitation
REFERES CONSTRUCTION
6a0e1259cdc6046d475af99a
20 mai 2026
Par ordonnance rendue le 19 septembre 2019 (RG 19/04716, minute 19/00363), la présidente du tribunal de grande instance de Draguignan statuant en référé a dit n’y avoir lieu à rendre commune et opposable
REFERES
6a0cc5d6cdc6046d473ba011
Faisant valoir que l’incendie est dû à une installation électrique défectueuse, la SA CNP ASSURANCES IARD a, par exploits des 6 et 8 mars 2024, fait citer devant le président du tribunal judiciaire de
PAC - Contentieux
6a15f073cdc6046d4706382e
21 mai 2026
FRANFINANCE devant le tribunal de grande instance (aujourd’hui tribunal judiciaire) de Rouen statuant en référé afin d’obtenir la désignation d’un expert judiciaire. La S.A.S.
Référés
69d96e11cdc6046d47d0e037
Il peut toutefois, lorsque le bon déroulement de la mission le requiert, se faire assister par un tiers désigné par le président du tribunal judiciaire sur sa proposition et rétribué sur sa rémunération
CABINET 3
69d9602fcdc6046d47cfcd9e
Par jugement du 21 novembre 2014, le tribunal de grande instance de REIMS a homologué l'acte notarié reçu le 2 juin 2014 par Maître [K], notaire à JENLAIN (59), aux termes duquel Monsieur [O] [S] et Madame
69dd3937cdc6046d471f1715
Référés Cabinet 3
69d9575ecdc6046d47cf20a7
Par ordonnance du 7 juin 2019, rendue sur assignation de [V] [R] et au contradictoire du locataire de [N] [W], le président du tribunal de grande instance de Marseille statuant en référé a ordonné une
69e7d0b3cdc6046d470ee8d0
2026 Le présent jugement a été signé par Marie HAROU, Vice Présidente, et par Anne Marie PIERRE, Greffière présente lors du prononcé
18° chambre 1ère section
6a0b6a8ccdc6046d471dc3f0
18 mai 2026
Il s’agit de la présente instance, enrôlée sous le numéro de RG 16/14549.
Page 3 sur 194