Elle sollicite en outre que les dépens soient réservés.

€, outre les dépens.

Ils estiment qu’ils justifient donc d’un motif légitime, au sens de l’article 145 précité. Selon leurs conclusions en défense déposées à l’audience, M. [Y] [T] et M.

Réserver les dépens En défense la SASU LG MOTORCYCLE YAM 11 sollicite de : débouter [G] [Y] de l’ensemble de ses demandes, condamner [G] [Y] au paiement de la somme de 2 000 euros sur le fondement de

En tout état de cause, ils sollicitent que la S.A YOUNITED soit déboutée de ses demandes et qu'elle soit condamnée aux dépens ou que, subsidiairement, chaque partie conserve ses dépens et qu'elle soit

car sa défense repose sur des arguments sérieux, exclusifs de toute mauvaise foi.

[A] sollicite le débouté des prétentions émises par Mme [T] en défense.

La SAS Horse Invest a demandé au juge des référés de : - constater qu'il existe un motif légitime à ordonner une expertise judiciaire ; - désigner en qualité d'expert le Dr [R] [Q], vétérinaire équin,

Il en résulte que la SA ALLIANZ est dépourvue de qualité à agir en défense dans le cadre de la présente instance.

autorisé à se faire communiquer par tous les tiers détenteurs l'ensemble des documents médicaux nécessaires ainsi que ceux détenus par tous médecins et établissements de soins concernant la prise en charge

[J] [M], cessionnaire des parts sociales, est devenu gérant de la SARL [D] en remplacement de Mme [U].

Par ses conclusions en défense déposées à l’audience, M.

Ils en déduisent que l’absence de mention d’une légitimation réalisée avant 1897 n’indique pas l’inexistence de cette légitimation.

 ; Au soutien de ses prétentions, elle conteste la demande d’expertise formée par Mme [H] [F], en l’absence de motif légitime, dès lors que celle-ci ne rapporte la preuve de la persistance des désordres

Il peut, à la requête de l'une des parties, demander ou ordonner, au besoin sous la même peine, la production de tous documents détenus par des tiers s'il n'existe pas d'empêchement légitime."

Elle estime que les demanderesses ne justifient donc pas d’un motif légitime, au sens de l’article 145 du code de procédure civile.

RÉSERVER les dépens ».

Par ailleurs, la consommation réelle d’énergie dépend ensuite de l’utilisation du bien par les occupants et varie en fonction de leurs habitudes.

Elle conteste qu'ils puissent rendre le logement décent, sans changement de chaudière ( le logement étant en classe G ) .

III.Sur les dépens Au vu de l’article 491 du code de procédure civile, le juge des référés doit statuer sur les dépens dès lors qu’il est dessaisi par la décision qu’il rend.