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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
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10 avril 2025
de nombreuses visites médicales auprès du médecin du travail dont celle du 5 octobre 2022 à la suite de laquelle il a été déclaré inapte en lien avec l’accident du travail du 3 décembre 2020.
Chambre 2 cabinet 1
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9 avril 2026
débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu l’ordonnance sur mesures provisoires en date du 19 mars 2024, PRONONCE le divorce pour altération définitive du lien
68e88bba3ea43407b9fbce20
6 octobre 2025
Relater les constatations médicales faites après l'accident ainsi que l'ensemble des interventions et soins, y compris la rééducation, 4.
Quatrième Chambre
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13 janvier 2025
L’assureur conteste également le lien de causalité entre l’aggravation temporaire et le licenciement pour inaptitude de Madame [L], pointant d’une part la contradiction entre les avis du médecin du travail
68e88b603ea43407b9fbaf87
A ce titre, il a transmis à la CPAM du Doubs les éléments suivants : - un certificat médical initial établi le 17 janvier 2022 et qui porte les mentions suivantes «troubles mentaux anxio-dépressif de
Chambre JEX
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4 avril 2025
Il fait état de divers problèmes de santé notamment au niveau du genou et produit plusieurs justificatifs médicaux.
Ctx protection sociale
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10 janvier 2025
Il apparait également que lors d’une visite médicale de reprise du 9 juin 2017, le médecin du travail a émis les aménagements temporaires suivants : Privilégier l’affectation aux caisses automatiques
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9 janvier 2025
Par ailleurs, le lien direct et essentiel n'exige pas une relation d'exclusivité entre le travail et la pathologie.
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8 juillet 2024
Monsieur [F] [X] a contesté cette décision auprès de la commission médicale de recours amiable (CMRA).
J.A.F
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13 janvier 2026
...), - communiquer en toutes circonstances l'adresse du lieu où se trouvent les enfants et le moyen de les joindre, - respecter les liens des enfants avec leur autre parent ; Rappelle que tout changement
Serv. contentieux social
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10 avril 2024
Monsieur [B] [Y] a contesté cette décision devant la commission médicale de recours amiable de la caisse, qui par décision du 7 octobre 2022, notifiée le 8 décembre 2022, a confirmé le taux à 15%.
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7 avril 2025
Le [14] a pris connaissance de l’avis du médecin du travail qui a reçu l’intéressé à plusieurs reprises visite d’embauche en juin 2016, visite périodique en janvier 2019 et visite de reprise en juin 2020
Chambre 2 cabinet 2
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8 avril 2026
en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Vu l’ordonnance sur mesures provisoires en date du 16 avril 2024, PRONONCE le divorce pour altération définitive du lien
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8 octobre 2024
La société [4] a produit la dernière fiche d’aptitude médicale de Madame [O] à son emploi établie le 5 février 2015.
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9 octobre 2025
transmis, permettent de retenir un lien direct et essentiel entre le travail habituel et la maladie déclarée par certificat médical du 11 avril 2021 ».
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8 janvier 2025
pièces médicales.
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5 juillet 2024
suivi médical.
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Delphine CARRIERE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
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Le 2 mars, cette réunion a commencé aux environs de 10h et à 11h j’ai quitté les locaux car je ne « pouvez » (sic) pas travailler étant donné que la visite médicale n’avait pas eu lieu et j’aurai dû la
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1 octobre 2025
[E] arrive sur le groupe attablé et dit " J'ai besoin de sticks pour la visite ". [K] lui a répondu " Oui, mais il me faut un mail ".
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envoi d’un courrier de contestation du licenciement par un avocat, que la caisse a reçu la déclaration de maladie professionnelle accompagnée d’un certificat médical initial mentionnant pour la première
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.