[I], le tribunal judiciaire a, par jugements du 20 septembre 2022 : - déclaré que l'accident survenu le 18 septembre 2018 devait être pris en charge par la [5], au titre de la législation relative aux

Après divers incidents de paiement, le prêteur se disant la SA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE  a adressé  à Monsieur [E],  une mise en demeure de payer, par lettre recommandée  avec accusé de réception

Ces réserves ont donc bien été adressées au vendeur dans le mois suivant la prise de possession, intervenue le 4 avril 2022.

En vertu d'un contrat passé par acte sous seing privé en date du 25 mai 2021, la SA d’HLM CDC HABITAT SOCIAL a loué à Monsieur [N] [Q] un local à usage d'habitation situé [Adresse 5], moyennant un loyer

Ils sont également tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives

En vertu d'un contrat passé par acte sous seing privé en date du 27 novembre 2023, la SA d’HLM CDC HABITAT SOCIAL a loué à Monsieur [T] [K] un local à usage d'habitation situé [Adresse 5], moyennant

Elle s’oppose à toute demande de délais de paiement, considérant qu’elle a, en vain, accompli les 10 avril et 30 mai 2024 des diligences aux fins de règlement amiable du litige, que les échéances impayées

du prix, de sorte que l'opération s'apparentait à la vente d'un fonds de commerce, qu'il était possible pour les acquéreurs de régler le prix de vente par anticipation, que le payement était par principe

Le 9 octobre 2024, le conciliateur de justice du Tribunal judiciaire de POITIERS, saisi de la demande de [W] [Q] au sujet d'un différend relatif au non-paiement de loyers, d'un montant de 1 875 euros,

Pour ce faire, Monsieur [H] a pris attache avec société ATELIER DE BEAUVERNAY (ADB) laquelle s’est vu confier diverses missions relatives à la conception du projet paysager, à l’aide, à l’organisation

En conséquence, c’est à tort que Monsieur [C] [D] soutient que la résiliation dudit contrat a pris effet le 05 novembre 2023.

Par note en délibéré autorisée reçue le 30 mars 2026, Madame [N] a adressé une attestation de son compagnon relative au prix de vente du véhicule.

de 300 euros - 12/18 ; - paiement espèces de 300 euros - 01/09 ; - paiement espèces de 500 euros - 05/19 ; - paiement espèces de 200 euros - 09/19 ; - paiement espèces de 300 euros - 06/19 ; - paiement

effectif des montants correspondants, afin de clarifier les interrogations relatives à ces transactions.Évaluer la valeur actuelle des parts sociales de M.

Sur la demande en paiement au titre de l'opération de découvert en compte En vertu de l'article L311-2 du code de la consommation, dans sa version applicable au présent litige, est considéré comme crédit

du prix des m2 ne leur appartenant pas à ce jour.

Par requête du 24 novembre 2022, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Vienne a demandé au président de ce tribunal de valider la composition pénale.

Madame [J] [P] ne conteste pas la dette et sollicite l’octroi de délais de paiement selon des mensualités de 50 €, puis 100 € à partir d’avril et 140 €.

partie du prix.

Sur le sort du matériel et du prix, M.