L'affaire a été mise en délibéré au 16 avril 2024.

Elle se prévaut également de l’absence de déclaration par Mme [X] de la détention du tableau dérobé alors que cette circonstance aggravait sérieusement le risque assuré.

et Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire de Vannes, Avec le concours de Marie-Luce WACONGNE, Greffière par mise à disposition au greffe, la cause ayant été débattue à l’audience publique

Mise en place des opérations de dépistage : 1.

Il appartient au salarié qui prétend être victime d'une faute inexcusable de son employeur d'apporter la preuve que ce dernier avait ou aurait dû avoir conscience auquel le salarié était exposé et qu'il

[L], salarié de la société Lead’Up, est intrinsèquement fautive ; que la détention et l’utilisation du logiciel ProTruck stocké sur l’ordinateur de M.

L’affaire, appelée à l’audience du 12 mars 2026, a été mise en délibéré au 18 mai 2026.

[D] ; Autorisé la société ECONOCOM EXAPROBE à faire procéder à l’inscription d’un nantissement judiciaire provisoire sur l’ensemble des valeurs mobilières détenues par M.

DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 12 janvier 2026 à Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Léa SAADA

Elle ajoute qu’elle a respecté ses propres obligations d’évaluation des risques vis-à-vis de ses propres salariés et sous-traitant.

IT o 1 manager IT o 2 salariés - Entretiens au sein du département GEC : o La directrice Finance o 2 salariés - Entretiens au sein du département LEG : o 1 salarié - Ajout d'entretiens auprès de futurs

République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00336 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERSX 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte

A l’issue des débats à l’audience du 12 janvier 2026, l’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 16 mars 2026 puis le délibéré a été prorogé au 13 avril 2026.

au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Léa SAADA, greffier.

ou non salarié dans l'État membre d'accueil.

[D] [K], représentant le préfet a été entendu en ses observations ; Me Barbara SAFAR, avocat de M.

La décision a été mise en délibéré au 2 juillet 2025.

Il est constant que l’article L. 171-3 auquel renvoi l’article D. 171-12 du code de la sécurité sociale concerne uniquement le cumul activité non salariée agricole et activité non salariée non agricole

Par suite, l’affaire a été mise en délibéré au 09 mai 2025.  

Cette mise en demeure étant restée vaine, la société [6] et M.