CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

JLD

ée Par remise de copiec/émargement

67881d10c21c0e53e790b6a3

14 janvier 2025

L’avis du collège mentionné à l’article L.3211-9 dans les cas prévus au II de l’article L.3211-12 ; 6°° Le cas échéant : a) L’opposition de la personne qui fait l’objet de soins à l’utilisation des moyens

Source officielle

TJ

JLD

ée Par remise de copiec/émargement

6781858d6d34da2cbdcdd3a6

T. Judiciaire

9 janvier 2025

L’avis du collège mentionné à l’article L.3211-9 dans les cas prévus au II de l’article L.3211-12 ; 6°° Le cas échéant : a) L’opposition de la personne qui fait l’objet de soins à l’utilisation des moyens

Source officielle

TJ

JLD

ée Par remise de copiec/émargement

6781858e6d34da2cbdcdd3bf

T. Judiciaire

9 janvier 2025

L’avis du collège mentionné à l’article L.3211-9 dans les cas prévus au II de l’article L.3211-12 ; 6°° Le cas échéant : a) L’opposition de la personne qui fait l’objet de soins à l’utilisation des moyens

Source officielle

TJ

JLD

ée Par remise de copiec/émargement

6781858e6d34da2cbdcdd3c3

T. Judiciaire

9 janvier 2025

L’avis du collège mentionné à l’article L.3211-9 dans les cas prévus au II de l’article L.3211-12 ; 6°° Le cas échéant : a) L’opposition de la personne qui fait l’objet de soins à l’utilisation des moyens

Source officielle

TJ

JLD

ée Par remise de copiec/émargement

6781858e6d34da2cbdcdd3c8

T. Judiciaire

9 janvier 2025

L’avis du collège mentionné à l’article L.3211-9 dans les cas prévus au II de l’article L.3211-12 ; 6°° Le cas échéant : a) L’opposition de la personne qui fait l’objet de soins à l’utilisation des moyens

Source officielle

TJ

JLD

ée Par remise de copiec/émargement

678185906d34da2cbdcdd3e0

T. Judiciaire

9 janvier 2025

L’avis du collège mentionné à l’article L.3211-9 dans les cas prévus au II de l’article L.3211-12 ; 6°° Le cas échéant : a) L’opposition de la personne qui fait l’objet de soins à l’utilisation des moyens

Source officielle

TJ

JLD

ée Par remise de copiec/émargement

678185916d34da2cbdcdd400

T. Judiciaire

9 janvier 2025

L’avis du collège mentionné à l’article L.3211-9 dans les cas prévus au II de l’article L.3211-12 ; 6°° Le cas échéant : a) L’opposition de la personne qui fait l’objet de soins à l’utilisation des moyens

Source officielle

TJ

JLD

ée Par remise de copiec/émargement

678185926d34da2cbdcdd40c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

L’avis du collège mentionné à l’article L.3211-9 dans les cas prévus au II de l’article L.3211-12 ; 6°° Le cas échéant : a) L’opposition de la personne qui fait l’objet de soins à l’utilisation des moyens

Source officielle

TJ

JLD

678185926d34da2cbdcdd414

T. Judiciaire

9 janvier 2025

L’avis du collège mentionné à l’article L.3211-9 dans les cas prévus au II de l’article L.3211-12 ; 6°° Le cas échéant : a) L’opposition de la personne qui fait l’objet de soins à l’utilisation des moyens

Source officielle

TJ

JLD

ée Par remise de copiec/émargement

678185946d34da2cbdcdd438

T. Judiciaire

9 janvier 2025

°° L’avis du collège mentionné à l’article [3]-9 dans les cas prévus au II de l’article L.3211-12 ; 6°° Le cas échéant : a) L’opposition de la personne qui fait l’objet de soins à l’utilisation des moyens

Source officielle

TJ

JLD

ée Par remise de copiec/émargement

678185946d34da2cbdcdd440

T. Judiciaire

9 janvier 2025

L’avis du collège mentionné à l’article L.3211-9 dans les cas prévus au II de l’article L.3211-12 ; 6°° Le cas échéant : a) L’opposition de la personne qui fait l’objet de soins à l’utilisation des moyens

Source officielle

TJ

JLD

686c1f46dd7001754d61f098

T. Judiciaire

5 juillet 2025

La personne retenue, Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication comportant un accusé de réception, le 05 juillet 2025, à l’avocat

Source officielle

TJ

JLD

687169f5d395d6ba9f2a8786

T. Judiciaire

8 juillet 2025

L’avis du collège mentionné à l’article L.3211-9 dans les cas prévus au II de l’article L.3211-12 ; 6°° Le cas échéant : a) L’opposition de la personne qui fait l’objet de soins à l’utilisation des moyens

Source officielle

TJ

JLD

6712b45bf81231daf1ba7c9b

T. Judiciaire

13 octobre 2024

Reçu dans une langue comprise, le à heures Le retenu, L’agent notifiant (nom, prénom, qualité et signature), Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par l’intermédiaire d’un moyen de

Source officielle

TJ

Rétention admin étrangers

6977eac1cdc6046d47ce7a94

T. Judiciaire

3 janvier 2026

L’avocat du PREFET DE LA SEINE-[Localité 20], ou Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication comportant un accusé de réception, le 03

Source officielle

TJ

Rétention admin étrangers

69d6c032cdc6046d47911dae

T. Judiciaire

8 avril 2026

En cas de nécessité, l'assistance de l'interprète peut se faire par l'intermédiaire de moyens de télécommunication.

Source officielle

TJ

JLD

67ef881002fc178212ead418

T. Judiciaire

2 avril 2025

La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication comportant un accusé de

Source officielle

TJ

Rétention admin étrangers

69dd46d8cdc6046d472009cd

T. Judiciaire

13 avril 2026

En cas de nécessité, l'assistance de l'interprète peut se faire par l'intermédiaire de moyens de télécommunication.

Source officielle

TJ

Rétention admin étrangers

69d407ddcdc6046d4754d1fe

T. Judiciaire

4 avril 2026

Le greffier, ou Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication comportant un accusé de réception, le 04 avril 2026, au PREFET DE LA SEINE

Source officielle

TJ

Rétention admin étrangers

69d80bb2cdc6046d47b06fe8

T. Judiciaire

9 avril 2026

La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication comportant un accusé de réception

Source officielle

1 000 résultats pour « moyens de télécommunication »

1 000 résultats pour « moyens de télécommunication »