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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69d6cd58cdc6046d4792260e
7 avril 2026
Mme [B] [C] a contesté cette décision devant la Commission médicale de recours amiable ([1]) laquelle a, en séance du 6 mai 2025, rejeté le recours de Mme [B] [C].
6a10a997cdc6046d479b991a
21 mai 2026
Madame [P] [J] veuve [I] a contesté cette décision devant la commission médicale de recours amiable laquelle a, en sa séance du 18 juin 2025, rejeté le recours, décision qui lui a été notifiée par courrier
6a109c8ccdc6046d479a9d52
Par courrier recommandé du 4 mai 2022, la [2] a saisi la commission de recours amiable de la CPAM des Deux-[Localité 1] afin de solliciter l’inopposabilité de la décision de prise en charge.
6a109c94cdc6046d479a9dbb
Sur contestation de la SASU [1], la commission de recours amiable (CRA) de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde a, par décision du 1er septembre 2021, confirmé la demande de prise en charge
69dd3614cdc6046d471eddad
13 avril 2026
L’employeur a exercé un recours le 27 février 2024 devant la commission médicale de recours amiable (CMRA) pour contester le taux d’IPP.
POLE SOCIAL
6a0f5daccdc6046d477c822c
Faute de saisine de la commission de recours amiable dans le délai imparti, toute contestation quant à son montant est dès lors irrecevable.
6a15e1cecdc6046d470521ae
18 mai 2026
à l'encontre de la décision notifiée par lettre du 24 mai 2024, par suite de l’avis du 21 mai 2024 de la commission médicale de recours amiable (CMRA) de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)
69d57041cdc6046d477264b7
Mme [J] [A] a contesté cette décision devant la Commission de recours amiable (CRA) laquelle a, par décision en date du 1er février 2024, rejeté son recours.
6a109ca1cdc6046d479a9ebe
Par recours formé le 16 novembre 2021, la SAS [1] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable, qui a rejeté implicitement sa contestation.
6a1f280fcdc6046d47ddf4ae
26 mai 2026
Par courrier en date du 8 avril 2024, la société [1] a saisi la commission de recours amiable de la CPAM pour contester la décision de prise en charge et solliciter que celle-ci lui soit déclarée inopposable
69f269c4cdc6046d47029e1b
10 avril 2026
[L] [M] a saisi la commission de recours amiable en contestation de l’indu et demande de remise gracieuse de sa dette.
69d8038ccdc6046d47afc5dd
9 avril 2026
Contestant cette décision, Mme [J] a saisi, par courrier daté du 08 août 2023 distribué le 18 août 2023, la commission médicale de recours amiable ([1]).
CTX Protection sociale
69d6c832cdc6046d4791bdd6
8 avril 2026
La société [1] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable (CRA), qu’elle a saisie le 8 juillet 2022.
69d80360cdc6046d47afc295
[Z] a saisi la commission de recours amiable, qu’il a à nouveau saisi suivant un courrier daté du 20 mars 2025. Par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 03 avril 2025, M.
69f269b1cdc6046d47029c7c
Par courrier du 19 janvier 2024, le requérant a saisi la commission de recours amiable en contestation de cette décision.
69d9888ccdc6046d47d2f345
Dans ses dernières écritures du 4 juillet 2025, l’URSSAF Lorraine demande au tribunal de : - Dire et juger que la décision explicite de rejet du 2 juin 2023 par la commission de recours amiable (CRA) de
6a109f82cdc6046d479ad548
22 mai 2026
Le 9 mars 2021, la S.N.C [1] a saisi la commission de recours amiable de la CPAM de l’Hérault afin de contester l’opposabilité à son égard de la décision de prise en charge de l’accident litigieux au titre
69dff8c0cdc6046d475fd493
[K] [G], la société [1], a saisi la Commission médicale de recours amiable ([2]), pour contester l’imputabilité des arrêts de travail prescrits à M.
Serv. contentieux social
69d7e9cecdc6046d47adfbf9
Par courrier du 10 février 2025, la société a saisi la commission de recours amiable (CRA) qui lors de sa séance du 24 mars 2025 a rejeté son recours.
6a206e11cdc6046d47fd1547
Par courrier réceptionné le 6 juillet 2022, la SNC [1] a saisi la commission de recours amiable de la CPAM de la Gironde afin de contester cette décision.
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