L'affaire, initialement fixée à l'audience du 16 janvier 2026, a été renvoyée à l'audience du 27 mars 2026. Par conclusions en réponse n°2 déposées à l'audience du 27 mars 2027, M.

[W] [U] afin d’examiner le tracteur litigieux, suivant mission habituelle en la matière et l’affaire a été renvoyée à la mise en état. L’expert a clôturé son rapport le 19 août 2024.

[F] a sollicité la réinscription au rôle de son affaire, laquelle a été réenrôlée sous le numéro RG25/555.

Les parties ont été convoquées à l’audience du 9 décembre 2025, lors de laquelle l’examen de l’affaire a été renvoyé au 13 janvier 2026, Mme [R] [L] ayant constitué avocat.

Ces derniers ont contesté, par acte de commissaire de justice du 3 août 2022, les résolutions susvisées de ladite assemblée, l’affaire ayant été enregistrée sous le RG 22/10417 devant la 8ème chambre -

La clôture de l’instruction de l’affaire a été prononcée par ordonnance du 14 février 2025, et l’affaire fixée pour être plaidée à l’audience du 20 mars 2026.

A l’audience du 2 février 2026, l’affaire a été plaidée et la décision mise en délibéré au 8 avril 2026.

Examiner Monsieur [R] [W], 2.    Prendre connaissance de son entier dossier médical établi par l'assurance maladie des mines et des pièces médicales qui lui seront transmises par la caisse, 3.    

Par jugement du 27 mai 2019, la période d’observation a été maintenue pour six mois, avec fixation d'une nouvelle audience le 12 septembre 2019.

À la suite de ce rapport, celle-ci a de nouveau contesté les conclusions de l'expertise médicale, par l'intermédiaire de sa propre compagnie d'assurance.

Il indiquait justifier de son état de santé par la production de pièces médicales établissant le lien direct entre l’accident et son nouvel arrêt de travail.

Le 10 septembre 2025, la Commission a déclaré cette nouvelle demande recevable.

Les parties n’étant pas en état, suivant un jugement rendu le 21 janvier 2025, le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles a ordonné la radiation de l’affaire, avec possibilité de rétablir l’affaire

Monsieur [U] [G] a sollicité la prise en charge d'une nouvelle rechute au titre d'une gonarthrose gauche suivant certificat médical établi le 01 août 2023.

Les débats clos, l’affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2026 et la décision rendue ce jour par mise à disposition au greffe.

Par ordonnance du 4 janvier 2024, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Nanterre a, en application de l’article 47 du code de procédure civile, renvoyé l’examen de l’affaire devant le tribunal

Le patient est examiné par le médecin conseil en date du 22/02/2024 : – Il ne suit alors plus aucun traitement. – Il se plaint d'une gêne fonctionnelle de l'épaule droite. – Examen clinique : abaissement

COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01994 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7J2 N° de MINUTE : 25/00061 Madame [N] [I] C/ *[9]

Invoquant de nouvelles dénonces et l’absence de levée des réserves, la SCCV [Localité 2] FAUBOURG 56 a notifié 2 mises en demeure de reprise des réserves et dénonces à la SAS SERCLIM par lettre RAR des

SNEP NOUVELLE DES ETS PREMIER prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Christiane IMBERT-GARGIULO, avocat au barreau D’AVIGNON