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4 313 résultats pour « paraphe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Contentieux général

65aebc4a54a01215df762461

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

fiche d’informations précontractuelles du dit crédit, certes, établie conformément aux articles R 312-2 à R 312-5 du code de la consommation, mais qui n’est revêtue d’aucune mention relative à une paraphe

Source officielle

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TJ

PPP Contentieux général

65aebc4d54a01215df762de7

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

une fiche d’informations précontractuelles du dit crédit, certes, établie conformément aux articles R 312-2 à R 312-5 du code de la consommation, mais qui n’est revêtue d’aucune mention relative à un paraphe

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65aebc4f54a01215df76350c

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

fiche d’informations précontractuelles du dit crédit, certes, établie conformément aux articles R 312-2 à R 312-5 du code de la consommation, mais qui n’est revêtue d’aucune mention relative à une paraphe

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6868216b4965b5d9df3186f5

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La société PARADIS PISCINE ETABLISSEMENT [M] n'a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

JEX

69dd4822cdc6046d4720206f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de mainlevée de la saisie conservatoire Aux termes de l’article L.511-1 du code des procédures civiles d’exécution, toute personne dont la créance paraît fondée en

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

668838b1342d338c20d30ed8

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la SARL CITYA PARADIS, dont le siège social est sis [Adresse 4], pris en la personne de son représentant légal représenté par Maître Philippe CORNET

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6946469775782d5f06e90959

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L'action de la SCI PARADIS est donc déclarée recevable.

Source officielle
TJ

Service des référés

696e87bbcdc6046d47e9fb64

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[Z] [R] et la société Symbiose Paradis à la société Pardes Patrimoine, la société Alain Madar Holding et M.

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

6807e11beb5d421e6c599188

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], domiciliée : chez CABINET CITYA PARADIS (Syndic en exercice), dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Philippe CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

685c69850a00405eb7426b5b

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

LE PARADIS DES ENFANTS dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Anne-Marie FREZOULS, avocat au barreau de POITIERS, substituée par Maître Maria Kim VASCONI, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

69800169cdc6046d4794c9f1

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Ordonnance du : 03 Octobre 2025 N°Minute : 25/00358 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence FLEUR DE PARADIS C/ [S] [E] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELARL NICOLAS-DUBOIS

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c18acdc6046d479d70c4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle a été opérée le 20 mars et il a ainsi été procédé au parage et à la suture des plaies de la face et de l’oreille gauche ainsi qu’à la double ostéosynthèse mandibulaire, parasymphysaire droite et angulaire

Source officielle
TJ

Service des référés

67ed8131da9e15c5131fb6fa

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

[R] et [J], agissant pour le compte de la société en formation Bien être paradis - laquelle a été immatriculée au RCS de Paris le 22 décembre 2020 - portant sur un local situé [Adresse 2], moyennant le

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TJ

Service des référés

67d1dfc433b2bc65ea734974

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

MOTIFS DE LA DECISION Il y a lieu de relever que le demandeur verse aux débats un bail commercial qui n’est ni daté ni paraphé, ni signé des parties.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67f03edb02fc178212f84751

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

fiche d’informations précontractuelles du dit crédit, certes, établie conformément aux articles R 312-2 à R 312-5 du code de la consommation, mais qui n’est revêtue d’aucune mention relative à une paraphe

Source officielle
TJ

Référés

67ed95fada9e15c513200169

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Par acte notarié du 31 juillet 2020, la SARL Savreux Guéant a cédé le fonds de commerce avec le droit de bail à la SARL Parain. La société Parain y exerce une activité de restauration rapide.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68dd7246548223b2c7ab385c

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

LE PARADIS BLANC [Adresse 4] [Localité 5] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire

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TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

661825df4e82250580d205c6

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

En l’espèce, sont produites aux débats les conditions particulières paraphées et signées par la SCEA FAMILLE D’AMECOURT qui a reconnu : “Avoir reçu, pris connaissance et accepté un exemplaire de l’ensemble

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TJ

6ème Chambre

67f57bd3bbf04ef7857bee8b

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 04 Avril 2025 N° RG 22/02336 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XLP3 N° Minute : 25/ AFFAIRE Société PARADIS DEFENSE

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TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

686827464965b5d9df31b7ec

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MOTIFS DE LA DECISION Sur les demandes de Monsieur [V] Les conditions particulières du CCMI paraphé de M.

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