Le syndicat des copropriétaires fait valoir que : - le syndic, le cabinet J.

56], non comparant, ni représenté Syndicat CGC-CGC, sis [Adresse 44] - [Localité 50], non comparant, ni représenté Syndicat CNT, sis [Adresse 35] - [Localité 55], non comparant, ni représenté Syndicat

DEFENDERESSES : Syndicat CFTC Centre d’Affaires Zola 110 rue Emile Zola - Bât 1 62300 LENS Non comparant Syndicat UNSA TRANSPORT 56 rue du Faubourg Montmartre 75009 PARIS Non comparant Syndicat CFE

Le 3 mai 2022, une réunion de concertation s'est tenue avec les membres du conseil syndical et le syndic, en préparation de l'assemblée générale du 30 juin 2022.

comparante, ni représentée FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES FORCE OUVRIERE (FEC-FO), sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée Syndicat ALLIANCE OUVRIERE, sis [Adresse 1] représenté par Monsieur

Dans tous les autres cas où le syndicat est dépourvu de syndic, l'assemblée générale des copropriétaires peut être convoquée par tout copropriétaire, aux fins de nommer un syndic.

par la copropriété ; cette délégation était accordée au bénéfice des membres du conseil syndical et non du syndic, - sur les procédures judiciaires : contrairement à ce que prétend l’ancien syndic, les

En outre, les votes de l'indivision [A] ont été faits au nom de "MM. [A]" et non au seul nom de M. [A].

Mme [Q] est dispensée de toute de participation aux frais de procédure qui comprennent les dépens et les frais irrépétibles mis à la charge de l’association syndicale libre [Adresse 5].

Le syndicat des copropriétaires s’est à nouveau réuni en assemblée générale le 14 avril 2022 afin de ratifier l’action introduite par le syndic et lui donner mandat de mener à terme la procédure n°19/09351

qu'il choisit, un compte séparé au nom du syndicat, sur lequel sont versées sans délai toutes les sommes ou valeurs reçues au nom ou pour le compte du syndicat.

Les dépenses nécessitées par l'exécution de la mission du conseil syndical constituent des dépenses courantes d'administration. Elles sont supportées par le syndicat et réglées par le syndic”.

[NU] [UC], membre du syndicat au niveau national mais non salarié de la société KEOLIS, et que « Kenzo33 » est M. [WO] [MG], salarié de la société et candidat sur la liste UNSA au CSE.

, ce syndic ne peut être maintenu que par décision de l'assemblée générale, après mise en concurrence préalable de plusieurs contrats de syndics effectuée par le conseil syndical, s'il en existe un, ou

Le Syndicat des copropriétaires soutient que la position de la SCI n’est pas fondée et qu’elle est prescrite.

Par courriels du 3 juillet 2024, Monsieur [X] [O] a demandé aux membres du conseil syndical et au syndic de l’immeuble, la société FONCIA AGENCE CENTRALE, de prendre toute mesure utile pour réparer la

Par exploit d’Huissier du 13 juillet 2022, Madame [B] [C] et la SCI [Z] ont assigné le syndicat des copropriétaires de l’Aulagne [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la SA ESPACE IMMOBILIER

au syndic de copropriété.

Le syndicat des copropriétaires soutient, pour sa part, la validité de l'assemblée.

Le conseil syndical demande donc au syndic que les décisions de cette AG soient prises au seul moyen du vote par correspondance”.