Par acte délivré le 26 janvier 2026, Paris Habitat OPH a fait assigner la société Yal coiffure devant le président du tribunal judiciaire de Paris statuant en référés aux fins de voir : - constater l'acquisition

Bien que régulièrement assignée par acte remis à étude, la société Lad Food n'a pas constitué avocat. Il est produit un état néant des inscriptions sur le fonds de commerce.

Bien que régulièrement assignées à personne morale ou à étude, les autres parties n’ont pas comparu ou constitué avocat.

[L] d’une part et la société GROUPE TJM d’autre part à effet du 12 janvier 2026 ; ORDONNER en conséquence l’expulsion de la société GROUPE TJM et de tous occupants de son chef et notamment les sociétés

Monsieur [M] [E], régulièrement assigné à tiers présent à domicile, n'a pas constitué avocat.

Régulièrement assignée par acte remis à personne habilitée, la société Axa n'a pas constitué avocat.

Il est rappelé qu'en vertu des articles 21, 128 et 129-1 du code de procédure civile, il entre dans la mission du juge de concilier les parties, que les parties peuvent se concilier, d'elles-mêmes ou à

de : - constater l'acquisition de la clause résolutoire insérée au bail, - ordonner l'expulsion de la SARL [S] Partners et celle de tous occupants de son chef des lieux loués avec le concours de la force

Le 6 février 2026, le tribunal a invité Abeille IARD & Santé à communiquer en délibéré, au tribunal et aux autres parties constituées, l'ensemble des pièces contractuelles du contrat d'assurance conclu

Les parties ont conclu un accord transactionnel le 23 novembre 2023 prévoyant le paiement par M. [S] d'une somme totale de 8 029,58 euros à la SARL CT [Localité 1], selon un échéancier.

[G] [I] a constitué avocat et conclu.

Par acte délivré le 28 janvier 2026, Paris Habitat a fait assigner la société Presslav'In devant le président du tribunal judiciaire de Paris statuant en référés aux fins essentielles de voir : - constater

IMMOBILIERE 3F a fait assigner Monsieur [X] [G] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris statuant en référé pour faire constater la résiliation de plein droit du

Madame [C] [T] [V] divorcée [B], victime de violences de la part de son ex-conjoint, a pris à bail le logement, objet de la présente procédure.

Bien que régulièrement assigné, Monsieur [W] n’a pas constitué avocat. L’ordonnance de clôture a été rendue le 4 février 2026.

[S] [K] a régulièrement constitué Avocat au cours de la procédure de divorce. Il a conclu au prononcé du divorce sur le même fondement.

de la résiliation du bail conclu entre les parties du fait de l’acquisition de la clause résolutoire ; - l'autorisation de faire procéder à l’expulsion de Madame [Y] [A] [S] [L] ; - l'autorisation de

Par acte délivré le 19 décembre 2025, la société Avenir a fait assigner la société Bien Être Custine devant le président du tribunal judiciaire de Paris statuant en référés aux fins de voir : - constater

Par acte délivré le 30 décembre 2025, la société Boutiquettes a fait assigner la société Dix-Septième Slq devant le président du tribunal judiciaire de Paris statuant en référés aux fins de voir : - constater

Régulièrement assignées par procès-verbal de vaines recherches, la société SCCV LES BLEUETS et la société H.B.R. n’ont pas constitué avocat.