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1 136 résultats pour « passagère victime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 1

69dd3d21cdc6046d471f5d73

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

ou tout tiers détenteur, mais dans ce cas avec l'accord de la victime, indiquer les traitements appliqués, l'évolution et l'état actuel des lésions et dire si elles sont en relation directe et certaine

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6a0cb33acdc6046d473a4510

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

, respectivement en qualités de conductrice et de passagère, d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la SA MAAF Assurances.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b7048cdc6046d471e25be

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Selon certificat médical établi le jour de l’accident, Monsieur [S] [G] [L] a présenté une contusion lombaire droite, une marche difficile avec le passage à la position debout douloureux, écorchure de

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6a10a6a8cdc6046d479b5949

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

22.05.26 À - Me Lionel SARFATI non comparante EXPOSE DU LITIGE Madame [W] [U] épouse [A], âgée de 40 ans, Madame [E] [R], 44 ans, et Monsieur [P] [A], 37 ans, en qualité de conducteur et de passagères

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e0948cdc6046d475a5ed5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

transporté, ont été victimes d’un accident de la circulation survenu le 13 mai 2025 à [Localité 1] impliquant un véhicule assuré par la compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b047cdc6046d478fe27c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Monsieur [D] [Q] a été victime

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0b6969cdc6046d471db1d5

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il soutient, à titre subsidiaire, qu'il a la qualité de victime par ricochet, la victime directe étant le demandeur à la procédure primaire, à savoir le passager aérien, et qu'il a, lui-même, subi un préjudice

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0b696ccdc6046d471db1eb

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il soutient, à titre subsidiaire, qu'il a la qualité de victime par ricochet, la victime directe étant le demandeur à la procédure primaire, à savoir le passager aérien, et qu'il a, lui-même, subi un préjudice

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08e2cdc6046d475a57d8

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Madame [V] [J] soutient avoir été victime

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6a0e129bcdc6046d475afe50

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

copie exécutoire à Me Renaud ARLABOSSE Me Aurélie HUERTAS copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Renaud ARLABOSSE Me Aurélie HUERTAS EXPOSE DU LITIGE Madame [U] [R] a été victime d’un

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6a0e0031cdc6046d4759b454

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

condamner in solidum ces dernières, à indemniser ses préjudices (qu’il évalue à 232.328,62 €) à la suite d’un accident de la circulation le 15 septembre 2023 sur la RD 98 dans le Var, en qualité de passager

Source officielle
TJ

REFERES

6a0e26cdcdc6046d475c99dc

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[V] [B], alors âgé de 17 ans, a été victime d’un accident de la circulation alors qu’il se trouvait en qualité de passager d’un véhicule conduit par M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6a0cb249cdc6046d473a304b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Représentée par Maître Philippe DAUMAS de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Le 30 mars 2022, la jeune [D] [Y] a été victime, en qualité de passagère transportée

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b6d54cdc6046d471df2a2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Non représentée, non comparante EXPOSE DU LITIGE Madame [M] [S] a été victime

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b6d3fcdc6046d471df152

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Madame [K] [I] a été victime

Source officielle
TJ

Référés civils

6a173748cdc6046d472554dc

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Monsieur [M] [X] expose que le 24 Septembre 2021, il a été victime d'un accident de la circulation sur la commune de [Localité 3] ; qu'il était passager d'un scooter ; qu'il était transporté aux urgences

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6a0cb257cdc6046d473a3137

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

d’un accident de la circulation en qualité de passagère transportée d’un autobus assuré auprès de la SA Axa France IARD.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

69d9595acdc6046d47cf45f3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Celle-ci a été jugée insatisfaisante par la victime.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e092bcdc6046d475a5d0c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

BOUCHES DU RHÔNE Dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Monsieur [B] [J], en qualité de conducteur, a été victime

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69e7bf6fcdc6046d470db0f9

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Madame [O] [B] expose qu’elle a été victime le 12 juin 2021 d’un accident de la voie publique impliquant Monsieur [N] [H] ; qu’elle était passagère arrière du véhicule conduit par Monsieur [N] [H], assuré

Source officielle

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