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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 1
69dd3d21cdc6046d471f5d73
13 avril 2026
ou tout tiers détenteur, mais dans ce cas avec l'accord de la victime, indiquer les traitements appliqués, l'évolution et l'état actuel des lésions et dire si elles sont en relation directe et certaine
2ème Chambre Cab2
6a0cb33acdc6046d473a4510
18 mai 2026
, respectivement en qualités de conductrice et de passagère, d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la SA MAAF Assurances.
6a0b7048cdc6046d471e25be
Selon certificat médical établi le jour de l’accident, Monsieur [S] [G] [L] a présenté une contusion lombaire droite, une marche difficile avec le passage à la position debout douloureux, écorchure de
Référés Cabinet 3
6a10a6a8cdc6046d479b5949
22 mai 2026
22.05.26 À - Me Lionel SARFATI non comparante EXPOSE DU LITIGE Madame [W] [U] épouse [A], âgée de 40 ans, Madame [E] [R], 44 ans, et Monsieur [P] [A], 37 ans, en qualité de conducteur et de passagères
Référés Cabinet 2
6a0e0948cdc6046d475a5ed5
20 mai 2026
transporté, ont été victimes d’un accident de la circulation survenu le 13 mai 2025 à [Localité 1] impliquant un véhicule assuré par la compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD.
69d6b047cdc6046d478fe27c
8 avril 2026
de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Monsieur [D] [Q] a été victime
1/1/1 resp profess du drt
6a0b6969cdc6046d471db1d5
Il soutient, à titre subsidiaire, qu'il a la qualité de victime par ricochet, la victime directe étant le demandeur à la procédure primaire, à savoir le passager aérien, et qu'il a, lui-même, subi un préjudice
6a0b696ccdc6046d471db1eb
6a0e08e2cdc6046d475a57d8
MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Madame [V] [J] soutient avoir été victime
REFERES GENERAUX
6a0e129bcdc6046d475afe50
copie exécutoire à Me Renaud ARLABOSSE Me Aurélie HUERTAS copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Renaud ARLABOSSE Me Aurélie HUERTAS EXPOSE DU LITIGE Madame [U] [R] a été victime d’un
19ème chambre civile
6a0e0031cdc6046d4759b454
19 mai 2026
condamner in solidum ces dernières, à indemniser ses préjudices (qu’il évalue à 232.328,62 €) à la suite d’un accident de la circulation le 15 septembre 2023 sur la RD 98 dans le Var, en qualité de passager
REFERES
6a0e26cdcdc6046d475c99dc
[V] [B], alors âgé de 17 ans, a été victime d’un accident de la circulation alors qu’il se trouvait en qualité de passager d’un véhicule conduit par M.
6a0cb249cdc6046d473a304b
Représentée par Maître Philippe DAUMAS de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Le 30 mars 2022, la jeune [D] [Y] a été victime, en qualité de passagère transportée
6a0b6d54cdc6046d471df2a2
siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Non représentée, non comparante EXPOSE DU LITIGE Madame [M] [S] a été victime
6a0b6d3fcdc6046d471df152
dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Madame [K] [I] a été victime
Référés civils
6a173748cdc6046d472554dc
26 mai 2026
Monsieur [M] [X] expose que le 24 Septembre 2021, il a été victime d'un accident de la circulation sur la commune de [Localité 3] ; qu'il était passager d'un scooter ; qu'il était transporté aux urgences
6a0cb257cdc6046d473a3137
d’un accident de la circulation en qualité de passagère transportée d’un autobus assuré auprès de la SA Axa France IARD.
2ème Chambre Cab1
69d9595acdc6046d47cf45f3
10 avril 2026
Celle-ci a été jugée insatisfaisante par la victime.
6a0e092bcdc6046d475a5d0c
BOUCHES DU RHÔNE Dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Monsieur [B] [J], en qualité de conducteur, a été victime
REFERES 1ère Section
69e7bf6fcdc6046d470db0f9
Madame [O] [B] expose qu’elle a été victime le 12 juin 2021 d’un accident de la voie publique impliquant Monsieur [N] [H] ; qu’elle était passagère arrière du véhicule conduit par Monsieur [N] [H], assuré
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