A l'issue des débats, la décision est mise en délibéré au 22 mai 2026.

L'affaire a été mise en délibéré au 08 avril 2026, date à laquelle la décision a été rendue.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ********* ORDONNANCE D’INCIDENT PLAIDE LE 13 Mars 2026 MIS EN DELIBERE AU VENDREDI 10 AVRIL 2026 MISE A DISPOSITION LE VENDREDI 10 AVRIL

La décision a été mise en délibéré, par mise à disposition au greffe, au 9 avril 2026.

A l’issue, l’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026.

Après deux mises en demeure en 2024 et 2025, une troisième mise en demeure de payer la somme en principal de 628,79 euros du chef d’un arriéré de loyer et charges a été signifiée au locataire le 2 mars

A l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 27 mars 2026.

L'affaire a été mise en délibéré au 08 avril 2026, date à laquelle la décision a été rendue.

[O] [Y] a contesté l’arrêté de placement en rétention administrative en soulevant les moyens suivants : Incompétence du signataire de l’acteDéfaut de motivationDéfaut d’examen personnel de sa situation

sur la période principale.

en forme de la présente décision et son prononcé par mise à disposition au Greffe : Sévrine SANCHES EXPOSE DU LITIGE Selon bon de commande en date du 23/09/2022, Mme [F] [R] a acquis auprès de La

En phase amiable, un examen médico-légal a été confié par la société MATMUT, assureur mandaté au titre de la convention IRCA, au Docteur [I] [L], lequel a examiné Monsieur [E] [H] le 08 janvier 2024 puis

personnes mises en cause, ni sur les chances de succès du procès susceptible d'être ultérieurement engagé.

- [Localité 6] personne avant consolidation Avant d'examiner les demandes au titre de ce poste de préjudice, il sera d'abord rappelé que l’indemnité allouée au titre de l’assistance d’une tierce-personne

Les examens ont mis en évidence la « découverte fortuite d’un petit corps étranger métallique à la partie postérieure du cul de sac costo-diaphragmatique droit, de position intra-pulmonaire, nécessitant

en délibéré par mise à disposition au greffe le 19 mai 2026, lequel a été rendu ledit jour par décision contradictoire.

B.T.S.G.² en la personne de Maître [U], mandataire ad hoc de M.

L’affaire a été mise en délibéré au 20 mai 2026.

Elle demande un nouvel examen de la situation de Mme [F].

La décision était mise en délibéré au 20 mai 2026.