JUGEMENT réputé contradictoire et rendu en premier ressort prononcé par mise à disposition publique au greffe le 15 décembre 2025 à partir de 14 heures, les parties en ayant été avisées lors des débats

Les parties ont été convoquées à l’audience du 1er avril 2026 dans les formes et délais légaux.

Me Fabienne FERNANDES, avocat de la personne hospitalisée, a été entendu en ses observations. Aucune des parties n’a déposé d’observations écrites.

La présente ordonnance a été : - prononcée publiquement le 13 avril 2026, par mise à disposition de la décision au greffe du tribunal, avis en ayant été donné à l’issue des débats aux personnes présentes

La présente ordonnance a été : - prononcée publiquement le 13 avril 2026, par mise à disposition de la décision au greffe du tribunal, avis en ayant été donné à l’issue des débats aux personnes présentes

A cette audience, Madame [T] [W] comparait en personne. Elle expose être séparée du père de ses enfants depuis 2014 et ne percevoir de sa part aucune aide financière ni pension alimentaire.

Suivant jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 27 avril 2017, une procédure de redressement judiciaire de la SARL [Z] [2] a été prononcée et la SELARL [3] prise en la personne de Me [H] [B] a été

de l'ordonnance. / Toutefois, si la signification n'a pas été faite à personne, l'opposition est recevable jusqu'à l'expiration du délai d'un mois suivant le premier acte signifié à personne ou, à défaut

de l'ordonnance. / Toutefois, si la signification n'a pas été faite à personne, l'opposition est recevable jusqu'à l'expiration du délai d'un mois suivant le premier acte signifié à personne ou, à défaut

La décision recommandant un rétablissement personnel a été notifiée à [10] par courrier recommandé avec avis de réception reçu le 4 août 2025.

Les parties ont été convoquées à l’audience du 1er avril 2026 dans les formes et délais légaux.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [B] comparaît en personne et demande au tribunal de condamner la caisse à lui payer les indemnités journalières pour la période allant du 18 janvier 2025 au 26 janvier

Me Fabienne FERNANDES, avocat de la personne hospitalisée, a été entendu en ses observations. Aucune des parties n’a déposé d’observations écrites.

réputée contradictoire, avant dire droit, ordonné la réouverture des débats, invité les parties, spécialement la SAS EOS France venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne

JUGEMENT réputé contradictoire et rendu en premier ressort prononcé par mise à disposition publique au greffe le 15 décembre 2025 à partir de 14 heures, les parties en ayant été avisées lors des débats

mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 07 Avril 2026.

à la victime par un pacte civil de solidarité, violence sur une personne exercant une activité privée de sécurité sans incapacité, violence sans incapacité par une personne étant ou ayant été conjoint,

La Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées siégeant au sein de la Maison Départementale des Personnes Handicapées des Bouches du Rhône, dans sa décision du 20/02/2025, lui a refusé

A l’appel de la cause, les parties n’ont pas sollicité le huis clos ; les débats ont donc été publics ; Monsieur [J] [N], comparant en personne a été entendu et déclare : pour l’instant ça va, c’est la

du terme du 18 mars 2025, 173,67 euros (cent soixante-treize euros et soixante-sept centimes) avec les intérêts au taux légal à compter de la décision ; 3) prêt personnel 2896 800 125 4617 : - CONSTATER