à l’article L 3211-2-1 pour tenir compte de l’évolution de l’état de la personne.

à l’article L 3211-2-1 pour tenir compte de l’évolution de l’état de la personne.

L’affaire a été retenue à l’audience du 31 mars 2026 à laquelle la CPAM du Val d’Oise, citée à personne morale, n’a pas comparu.

en charge mentionnée à l'article L. 3211-2-1 pour tenir compte de l'évolution de l'état de la personne.

Il résulte de la combinaison des articles L. 3213-1, L. 3211-2-1 et L. 3211-11 du code de la santé publique que, si une personne ne peut être admise ni maintenue initialement en soins psychiatriques sur

Il résulte de la combinaison des articles L. 3213-1, L. 3211-2-1 et L. 3211-11 du code de la santé publique que, si une personne ne peut être admise ni maintenue initialement en soins psychiatriques sur

PATIENT HOSPITALISÉ : - Madame [P] [B] née le 21 Novembre 1983 à [Localité 5] (HAITI), domiciliée [Adresse 1], hospitalisée à l’Établissement Public de santé mentale de la SARTHE, comparante en personne

Il résulte de la combinaison des articles L. 3213-1, L. 3211-2-1 et L. 3211-11 du code de la santé publique que, si une personne ne peut être admise ni maintenue initialement en soins psychiatriques sur

Monsieur [T] [S], sous tutelle de l’EPSM de La Sarthe né le 13 Octobre 1983 à [Localité 6], domicilié [Adresse 3], hospitalisé à l’Établissement Public de santé mentale de la SARTHE, comparant en personne

et que la société [10] n'a pas contesté ce rejet ; que le créancier qui n’a pas déclaré sa créance ou dont la créance n’a pas été admise ne peut pas agir contre les associés de la société.

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Madame [X] [C] née le 06 Janvier 1978 à [Localité 3] demeurant chez M.

L.3211-2-1 pour tenir compte de l'évolution de l'état de la personne.

faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ; Vu les articles L3211-12 et suivants et R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique ; Monsieur [Y] [L] a été admis

à l’article L 3211-2-1 pour tenir compte de l’évolution de l’état de la personne.

Elle sollicite le maintien de la participation de l’obligation alimentaire à hauteur de 210,00 € à la charge de Monsieur [H] [M] [T] pour la période du 18/07/2017 au 05/03/2018, période non couverte par

personne qui participe ou a participé à l'accomplissement des missions du Haut Conseil de stabilité financière ainsi que toute personne mentionnée au premier alinéa du I de l'article L. 511 33 du code

représenté, PATIENT HOSPITALISÉ : - Monsieur [V] [P] né le 24 Avril 1982 à [Localité 5], domicilié [Adresse 1], hospitalisé à l’Établissement Public de santé mentale de la SARTHE, comparant en personne

Il résulte de la combinaison des articles L. 3213-1, L. 3211-2-1 et L. 3211-11 du code de la santé publique que, si une personne ne peut être admise ni maintenue initialement en soins psychiatriques sur

Il résulte de la combinaison des articles L. 3213-1, L. 3211-2-1, et L. 3211-11 du code de la santé publique que, si une personne ne peut être admise ni maintenue en soins psychiatriques sur décision du

Selon l'article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut être admise en soins psychiatriques sans son consentement sur la décision du directeur d’un établissement