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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
668d7ff453e3bdd07786755b
8 juillet 2024
dans des immeubles comportant à la fois des locaux privatifs meublés ou non et des locaux communs affectés à la vie collective et qui accueille notamment des personnes âgées, des personnes handicapées
J.E.X
66fc3b302416523b9958dd07
1 octobre 2024
[X] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant en personne DEFENDEURS M.
CABINET JAF 5
6686e3a5e74459e0c7ecf9d3
2 juillet 2024
: - hors vacances scolaires : les fins de semaine paires du vendredi sortie des classes au lundi rentrée des classes - pendant les vacances scolaires : la première moitié les années paires et inversement
JAF Cabinet 1
6712c6a70883c6606fa82994
3 octobre 2024
d’accueil d’aller chercher l’enfant à l’école ou au domicile de l’autre parent, lui ou toute autre personne de confiance : pendant la période scolaire et les vacances scolaires de février, Pâques et de
9ème chambre 1ère section
65c3d93fc432ce7d11a6c957
30 janvier 2024
de paiement gestionnaire du compte, à sa demande, pour les pertes subies ou les sommes payées en raison du remboursement du payeur, y compris le montant de l'opération de paiement non autorisée.
REFERES 1ère Section
6615831fdb5098996d5a43c8
8 avril 2024
Société S.A.S GAIA SECURITE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Fernando SILVA de la SAS DELTA AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX
JAF Cabinet 6
67f6c06ba9d5adc260620887
9 avril 2025
et quatrième quinzaines et inversement les années paires chez le père ; à charge pour le père d’aller chercher l’enfant au domicile de la mère au début de sa période d’hébergement et à celle-ci d’aller
67f6c06ca9d5adc260620899
scolaire :o Du vendredi des semaines paires au vendredi des semaines impaires : au domicile maternel; o Du vendredi des semaines impaires au vendredi des semaines paires : au domicile paternel Le passage
PCP JTJ proxi requêtes
66a14669bfa4c7b1df1a9fa1
23 janvier 2024
le paiement à son profit de la somme de 2500 euros assortie des intérêts de retard.
2ème Ch. Civile Cab. 7
6a16113bcdc6046d4708b14b
26 mai 2026
mère les années impaires et la seconde moitié les années paires
JEX DROIT COMMUN
67ec2af2dd062d9f810e06de
1 avril 2025
En tout état de cause, elle sollicite la condamnation de Monsieur [D] aux dépens et au paiement d’une somme de 3.000 euros sur le fondement de l’article 475-1 du Code de procédure pénale.
2ème Ch. Cabinet 8
67aa508ee5c31af0e6964f51
6 janvier 2025
moitié les années impaires, la remise de l'enfant s'effectuant le lendemain de la sortie d'école à 14 heures, à charge pour Monsieur [F] [V] [S] d'aller chercher ou faire chercher l'enfant à l'école
JAF CABINET 4
69ef3b71cdc6046d47b328b9
13 avril 2026
domicile de chacun des parents, selon une fréquence et une durée qu’ils déterminent ensemble, et à défaut d’un tel accord, FIXE les modalités suivantes : – Hors vacances scolaires : * les semaines paires
9ème Chambre JEX
668d7ec253e3bdd077866e0b
9 juillet 2024
Elle perçoit des prestations sociales et familiales : allocation Paje (184,81 euros), ASF (561,72 euros), allocations familiales (505,82 euros) et RSA majoré (545,07 euros).
4ème chambre Cab G
66294cd4204c0caeeb9912ac
24 avril 2024
et la seconde moitié les années impaires, du samedi matin fin de matinée pour le premier jour de la période au samedi suivant, fin de journée pour la fin de la période; Dit que les vacances d'été seront
JCP REFERES
68e041ca74e929a9d8fd515d
1 octobre 2025
Monsieur [G] [X] a comparu en personne Il a indiqué souhaiter rester dans les lieux et a en conséquence sollicité des délais de paiement rétroactifs et la suspension de la clause résolutoire.
CTX PROTECTION SOCIALE
65b01023b98137c174789285
16 janvier 2024
Elle effectuait cette activité toute la journée.
65a6d80447251e2b2424baaf
Sur la page Facebook de Madame [V] [S] épouse [B] il est mentionné qu'elle réside à [Localité 5]. Sur la page du [6] est mentionné à la date du 30 mars 2018 " avec [V] [B] et [D] [B] ".
3ème chambre civile
68e96acf3ea43407b911e3f0
2 octobre 2025
En l’espèce, aucune reprise du paiement du loyer avant l’audience n’est justifiée, le locataire n’effectuant aucun paiement, pas plus que la possibilité d’apurer la dette dans les délais offerts par la
JAF
69734aa6cdc6046d4767a349
8 janvier 2026
de vacances scolaires et pendant les vacances d’hiver, de printemps et d’automne: - chez le père les semaines impaires ; - chez la mère les semaines paires ; - le changement de résidence s’effectuant
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