Il conclut à la nécessité d’une poursuite de la période d’observation avec l’instauration d’un traitement compte tenu du risque de mise en danger personnelle et pour autrui.

, En l’absence du directeur du Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 4], Centre Esquirol, En l’absence du ministère public, et de la personne chargée de la protection juridique de la personne

Le certificat médical initial, établi le 30 décembre 2025, par le Dr [Z], médecin psychiatre exerçant au Centre hospitalier de Grasse, fait état de ce que le patient a été initialement hospitalisé en soins

Universitaire de [Localité 3] Centre [4] [Adresse 2] [Localité 3] sous la forme d’une hospitalisation complète, sur décision du directeur du Centre hospitalier universitaire de [Localité 3], Centre

Le directeur CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : M.

le Docteur [R] [X], médecin psychiatre exerçant au centre hospitalier de Cannes.

Il était aussi précisé qu' aucun tiers n' était en situation alors de rédiger une demander d' hospitalisation.

Le 3 mai 2018, il a été examiné par un second gastro-entérologue exerçant au sein de l'établissement Hôpital franco-britannique, assuré auprès de la Société hospitalière d’assurances mutuelles (SHAM),

Le maintien de l'hospitalisation complète s'avère encore nécessaire à ce jour en raison de l'impossibilité pour l'intéressé de consentir aux soins de façon pérenne alors qu'ils sont indispensables pour

représenté par Me Maurille OKILASSALI, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [Localité 5] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur

psychiatriques sans consentement dans cet établissement hospitalier.

de mainlevée de l'hospitalisation sous contrainte formée par [T] [E], reçue au greffe du juge le 2 janvier 2026 ; Vu les convocations et avis d’audience donnés par notre greffe : - à la personne faisant

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER ST JEAN DE DIEU en date du 29 Décembre 2025 ; Vu la signature électronique qualifiée du directeur de l’établissement hospitalier et des médecins psychiatres (L1111-28

de Me Maurille OKILASSALI, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [5] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [S] [W] Absent

Vu la décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de [1] maintenant l'intéressé en hospitalisation complète à l'issue de la période d'observation de 3 jours instituée par les dispositions de

du directeur du Centre Hospitalier d'[Localité 4], service de psychiatrie, En l’absence du ministère public et du préfet du Calvados, et de la personne chargée de la protection juridique de la personne

Les certificats médicaux de la période d'observation et de soins indiquent que la personne présente toujours une accélération psychique et comportementale ainsi qu’une exaltation de l’humeur.

L'hospitalisation sans son consentement d'une personne atteinte de troubles mentaux doit respecter le principe résultant de l'article 66 de la Constitution, selon lequel la liberté individuelle ne saurait

Vu la décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé [1] maintenant l'intéressé en hospitalisation complète à l'issue de la période d'observation de 3 jours instituée par les dispositions de l'article

du 23 mai 2023 autorisant la poursuite de la mesure d'hospitalisation complète, Vu la décision du directeur du centre hospitalier spécialisé de [Localité 2] du 6 juillet 2023 décidant de la prise en