Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé. Il énonce la décision sous forme de dispositif.”

Par jugement en date du 25 janvier 2021, le Tribunal a condamné la SCI MOMA à verser à la SOCIETE GENERALE notamment, la somme de 43 827,64 € en remboursement du prêt immobilier souscrit le 30 août 2012

2025 ;Condamner Madame [I] [Y] à payer à Monsieur [H] [W] et Madame [O] [W] une indemnité mensuelle d'occupation équivalente au montant du loyer et des charges qui auraient été dus en cas de poursuite

L’ordonnance de clôture a été rendue le 8 janvier 2026, fixant l’affaire à l’audience qui s’est tenue le 13 mars 2026, à l’issue de laquelle la décision a été mise en délibéré au 22 mai 2026, - étant précisé

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé. Il énonce la décision sous forme de dispositif.”

[D] [X] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] comparant ***** Mme [F] [A] [V] [J] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 6] de

À l’audience, l’affaire a été mise en délibéré le 19 mai 2026, date à laquelle la décision a été rendue par mise à disposition du greffe.

au paiement : - de la somme de 3.005,26 euros, représentant les arriérés de charges et de loyers à la date du 04 août 2025, somme à parfaire au jour de l'audience, avec les intérêts au taux légal à compter

A l'issue de l'audience, la décision a été mise en délibéré au 9 avril 2026.

solidaire d'avoir à lui payer la somme de 2.012,78 euros au titre des loyers et charges impayés, avec intérêts au taux légal à compter de la date d’assignation, - leur condamnation solidaire au paiement

Sur les demandes accessoires Sur les dépens  L’article 696 du code de procédure civile dispose que la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette la

L’ordonnance de clôture a été rendue le 8 janvier 2026, fixant l’affaire à l’audience qui s’est tenue le 13 mars 2026, à l’issue de laquelle la décision a été mise en délibéré au 22 mai 2026, - étant précisé

[X] à l’encontre de l’association Union olympique Alberville, - ordonner la poursuite de l’instance au fond, - condamner l’association Union olympique d’[Localité 2] aux entiers dépens de l’instance,

Il poursuit la condamnation du défendeur à lui régler les sommes suivantes à savoir : * en principal 3209,60 euros arrêtée au 14 novembre 2025 au titre des appels de fonds, charges de copropriété et frais

aux fins de voir entendre -Condamner Monsieur [I] et Madame [M] au paiement de la somme de 4127,23 euros à titre principal intégrant les frais et émoluments de poursuites exposés, outre les intérêts

décision à intervenir.

DÉBATS Audience publique du 09 Mars 2026.

Sur les demandes accessoires L’article 696 dudit code précise que la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette la totalité ou une fraction à la charge

A l’audience du 23 avril 2026, l’OPH AQUITANIS , représenté par Madame [K] [O], conclut au rejet de la demande et à la condamnation du demandeur aux dépens et au paiement d’une somme de 150 euros sur le

Il n’a pas contesté la décision relative à la date de reprise du travail.