, Vice Présidente, et par Emmanuel LE FRANC, Greffier présent lors du prononcé.

, assistée de Sarah TREBOSC, Greffière lors des débats et de Cécile CANDAS, Greffier lors du prononcé ; ENTRE : S.A.S.

: Madame Anne-Laure BERGERE, Présidente, rédactrice ; ASSESSEUR : Madame Aurélie LARTIGAU, Vice-présidente ; ASSESSEUR : Madame Sarah NICOLAI, Juge ; GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur John TANI,

dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir

Elle estime que la notion de « mise en circulation » ne concerne pas seulement la « première mise en circulation », dès lors que le texte ne le précise pas, que, ici encore, la loi du 15 novembre 2021,

DES DEBATS PRÉSIDENT : Marie-Michèle BELLET, Vice-présidente ASSESSEURS : Chantal FONTAINE, Vice-Présidente Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente Emilie JOUSSELIN, juge rapporteur, a tenu seule l’audience

La collectivité des propriétaires des lots de l'ensemble immobilier est représentée par le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] (ci-après le SDC [M]).

: Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente Madame VUILLAUME, Vice-Présidente Madame ROUSSEL, Juge GREFFIER. : Madame VERDURE, Greffier lors de l’audience et Madame

Par suite, il soutient que le dysfonctionnement n’était ni présent ni en germe lors de la vente.

Adjoint Monsieur Antoine De Maupeou, Premier Vice-Président Adjoint Madame Lise Duquet, Vice-Présidente, juge rapporteur assisté de Monsieur Victor Fuchs, Greffier DÉBATS A l’audience du 01 Avril 2026

Or, la lecture des différents documents permet d’affirmer qu’ils ne sont pas équivalents, s’agissant de la répartition des prestations entre les deux sociétés.

Sophie BAUDIS, Présidente par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2026, date indiquée à l’issue des débats.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Affaire : N° RG 25/00942 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6IS JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION 18 Mai 2026 Composition lors des débats et du délibéré Président : Madame

jugement ; Et ce jugement a été signé par le Président et le Greffier.

Elle fait valoir, que si la société [D] [M] [H] avait réglé sa facture lors de sa première présentation, elle n’aurait pas réglé au vu d’un document falsifié.

[I] nous a dit posséder des pièces en or.

Ces pièces ne sont pas versées aux débats.

assemblée que, d'une part, la « COPROPRIETE [Adresse 2] » serait copropriétaire du lot n°71 auquel correspondraient 455 tantièmes et que, d'autre part, lors de cette assemblée, ce « copropriétaire » a

Attendu que le projet de plan présenté répond aux objectifs fixés par la loi du 25 janvier 1985 en ce qu’il permet dans des proportions importantes, l’apurement du passif.”

Dès lors, l’identité de l’assureur de la SARL SEMO est connue. Il convient donc de constater que la demande de communication de pièces est devenue sans objet.