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8 070 résultats pour « prévenu cité en mairie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP BAUX

69e69ee2cdc6046d47f29679

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[O] [S], a cité M.

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c0f8cdc6046d479d6482

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

GTA 72 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [P] [Q], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Stéphanie ORSINI de la SELARL ORSINI

Source officielle
TJ

Chambre 4

69d6bd5ecdc6046d4790e5cf

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Cité selon les modalités prévues par l’article 659 du code de procédure civile, Monsieur [M] [Q] n’a pas comparu et n’était pas représenté.

Source officielle
TJ

Référé président

67082a4289f19e8c50fa41b1

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Monsieur [J] [G] cité à sa personne, Madame [K] [G] citée à un ami, Monsieur [T] [G] cité par procès-verbal de recherches infructueuses, Monsieur [U] [G] cité selon procès-verbal de recherches infructueuses

Source officielle
TJ

Référés

69d56410cdc6046d47716f7c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Nous, Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 03 Mars 2026, avons mis l'affaire en délibéré à ce jour.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69170e0fe097417ee1bf488e

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

selon acte de commissaire de justice en date du 28 mai 2025, dans les formes prévues par les articles 655 à 658 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

69d95016cdc6046d47ce981f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle soutient que la chirurgie d’anamastose ganglio-veineuse, citée par l’expert est une technique qui n’existe pas ; et fait valoir qu’aucun des services cités dans son rapport ne pratiquait les anamastoses

Source officielle
TJ

Chambre 10

69d7ee8bcdc6046d47ae4f33

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il sera rappelé que la présente décision est exécutoire de plein droit.

Source officielle
TJ

Chambre 9

ésentant légal domicilié en cette qualité audit siègec/S.A

69d98805cdc6046d47d2ea03

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Aussi, par acte du 7 mai 2024, monsieur et madame [I] ont fait citer la SAS JAMBERT devant le juge des référés auquel ils ont demandé d’organiser une expertise judiciaire.

Source officielle
TJ

Chambre 9

69d987fdcdc6046d47d2e984

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [D] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Boris MARIE de la SCP MARIE & SOULARD, avocats au barreau du MANS,

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68dc4f9ab3454b98788f14ce

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

La clôture a été prononcée le 23 mai 2025, par ordonnance du même jour.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68eec4ea22996ce54484dbc1

T. Judiciaire

14 octobre 2025

14 octobre 2025

du vendredi 03 mars 2023 à partir de 22 heures au dimanche 05 mars 223 à 19 heures.

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cc5d6cdc6046d473ba011

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Faisant valoir que l’incendie est dû à une installation électrique défectueuse, la SA CNP ASSURANCES IARD a, par exploits des 6 et 8 mars 2024, fait citer devant le président du tribunal judiciaire de

Source officielle
TJ

PPEP Référés JCP

6a10c413cdc6046d479da1ac

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Selon exploit de commissaire de justice délivré le 7 janvier 2026, la SOMCO a fait citer Monsieur [K] [Q] devant le Juge des contentieux de la protection du présent Tribunal statuant en référé aux fins

Source officielle
TJ

Contentieux civil Annexe

69e14cb8cdc6046d477f1e24

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 12 novembre 2021 maître [U] [J] huissier de justice, a établi un procès-verbal de constat dont il est ressorti que des herbes folles et de la mousse étaient présentes sur le pas de porte de l’habitation

Source officielle
TJ

REFERES Président

6a15e107cdc6046d4705116b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe le : 26 mai 2026 Le 26 Mai 2026 Grosse à : Maître Mickael CHEMLA de la SELARL DENIAU AVOCATS EXPOSE DU LITIGE Madame [C] [U] est propriétaire

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e18d0cdc6046d475b813e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

L'affaire a été appelée et retenue lors de l'audience du 17 mars 2026.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

69dd3640cdc6046d471ee0d2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

, des mois de décembre 2022 à mars 2023 ainsi que des pénalités de retard.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

69efb035cdc6046d47c182ec

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

au présent dispositif.

Source officielle
TJ

Contentieux civil Annexe

69e14cd0cdc6046d477f2000

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Madame [Q] [L] citée selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, était absente à l’audience ; elle n’était pas représentée. Monsieur [V] [D] était présent à l’audience.

Source officielle

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