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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP BAUX
69e69ee2cdc6046d47f29679
10 avril 2026
[O] [S], a cité M.
Chambre 9
6a10c0f8cdc6046d479d6482
22 mai 2026
GTA 72 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [P] [Q], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Stéphanie ORSINI de la SELARL ORSINI
Chambre 4
69d6bd5ecdc6046d4790e5cf
8 avril 2026
Cité selon les modalités prévues par l’article 659 du code de procédure civile, Monsieur [M] [Q] n’a pas comparu et n’était pas représenté.
Référé président
67082a4289f19e8c50fa41b1
10 octobre 2024
Monsieur [J] [G] cité à sa personne, Madame [K] [G] citée à un ami, Monsieur [T] [G] cité par procès-verbal de recherches infructueuses, Monsieur [U] [G] cité selon procès-verbal de recherches infructueuses
Référés
69d56410cdc6046d47716f7c
7 avril 2026
Nous, Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 03 Mars 2026, avons mis l'affaire en délibéré à ce jour.
CH1 Contentieux Général
69170e0fe097417ee1bf488e
13 novembre 2025
selon acte de commissaire de justice en date du 28 mai 2025, dans les formes prévues par les articles 655 à 658 du Code de procédure civile.
PS ctx protection soc 1
69d95016cdc6046d47ce981f
9 avril 2026
Elle soutient que la chirurgie d’anamastose ganglio-veineuse, citée par l’expert est une technique qui n’existe pas ; et fait valoir qu’aucun des services cités dans son rapport ne pratiquait les anamastoses
Chambre 10
69d7ee8bcdc6046d47ae4f33
Il sera rappelé que la présente décision est exécutoire de plein droit.
ésentant légal domicilié en cette qualité audit siègec/S.A
69d98805cdc6046d47d2ea03
Aussi, par acte du 7 mai 2024, monsieur et madame [I] ont fait citer la SAS JAMBERT devant le juge des référés auquel ils ont demandé d’organiser une expertise judiciaire.
69d987fdcdc6046d47d2e984
Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [D] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Boris MARIE de la SCP MARIE & SOULARD, avocats au barreau du MANS,
68dc4f9ab3454b98788f14ce
30 septembre 2025
La clôture a été prononcée le 23 mai 2025, par ordonnance du même jour.
68eec4ea22996ce54484dbc1
14 octobre 2025
du vendredi 03 mars 2023 à partir de 22 heures au dimanche 05 mars 223 à 19 heures.
REFERES
6a0cc5d6cdc6046d473ba011
19 mai 2026
Faisant valoir que l’incendie est dû à une installation électrique défectueuse, la SA CNP ASSURANCES IARD a, par exploits des 6 et 8 mars 2024, fait citer devant le président du tribunal judiciaire de
PPEP Référés JCP
6a10c413cdc6046d479da1ac
Selon exploit de commissaire de justice délivré le 7 janvier 2026, la SOMCO a fait citer Monsieur [K] [Q] devant le Juge des contentieux de la protection du présent Tribunal statuant en référé aux fins
Contentieux civil Annexe
69e14cb8cdc6046d477f1e24
Le 12 novembre 2021 maître [U] [J] huissier de justice, a établi un procès-verbal de constat dont il est ressorti que des herbes folles et de la mousse étaient présentes sur le pas de porte de l’habitation
REFERES Président
6a15e107cdc6046d4705116b
26 mai 2026
JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe le : 26 mai 2026 Le 26 Mai 2026 Grosse à : Maître Mickael CHEMLA de la SELARL DENIAU AVOCATS EXPOSE DU LITIGE Madame [C] [U] est propriétaire
Ch3 Cab1 CTX civil
6a0e18d0cdc6046d475b813e
20 mai 2026
L'affaire a été appelée et retenue lors de l'audience du 17 mars 2026.
9ème chambre 1ère section
69dd3640cdc6046d471ee0d2
13 avril 2026
, des mois de décembre 2022 à mars 2023 ainsi que des pénalités de retard.
PCP JTJ proxi référé
69efb035cdc6046d47c182ec
au présent dispositif.
69e14cd0cdc6046d477f2000
Madame [Q] [L] citée selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, était absente à l’audience ; elle n’était pas représentée. Monsieur [V] [D] était présent à l’audience.
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