TAHITI CONQUEST CHARTER ET FISHING (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00090 EN DATE DU : 13 avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00251 - N° Portalis DB36-W-B7J-DI2S TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE

JUGEMENT : Prononcé par mise à disposition au greffe, Par décision contradictoire, En premier ressort.

Référé n° N° RG 24/00286 - N° Portalis DB37-W-B7I-F5C3 - Minute n° 24/00168 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 OCTOBRE 2024 Nous Aurélie GIOCONDI, première vice-présidente du tribunal de première instance

____________ [L] [F] épouse [I] Rep/assistant : Maître Siggrid KLEIN C/ [Y], [X], [S] [I] Rep/assistant : Maître Thérèse PELLETIER _______________________ Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL DE PREMIÈRE

des fautes commises en première instance et en appel ; - 5 000€ sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

la jouissance du domicile conjugal, - fixer à sa charge une pension alimentaire au titre du devoir de secours à hauteur de 200,00 euros par mois, pendant toute la durée de la présente procédure de première

Référé n° N° RG 24/00333 - N° Portalis DB37-W-B7I-F5VY - Minute n°24/00164 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 OCTOBRE 2024 Nous Aurélie GIOCONDI, Président du Tribunal de première instance de NOUMEA,

/Me CAUCHOIS Copie au dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA ORDONNANCE rendue le trois Octobre deux mil vingt quatre, Par, Céline SAFAR, juge au tribunal de première

Copie au dossier Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA ORDONNANCE de CADUCITE rendue le quatorze Octobre deux mil vingt quatre, Par, Pauline SZCZURKOWSKI, vice-présidente

instance de première classe de [Localité 6] ; - déclarer exécutoire en France le jugement rendu par le tribunal de première instance de première classe de [Localité 6] le 19 mai 2017 ; - statuer ce que

Elle en déduit être fondée à réclamer la liquidation de l'astreinte prévue par le jugement de première instance précité, pour une durée du 05 juin 2018, date de signification du jugement de première instance

/Me DI MAÏO Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA Nous, Emmanuel ABENTIN, vice-président au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie),

/Me TONNELIER Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA Nous, Emmanuel ABENTIN, vice-président au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie

/Me [Localité 4] Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA Nous, Emmanuel ABENTIN, vice-président au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie

/Me PLAISANT Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA Nous, Emmanuel ABENTIN, vice-président au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie)

/Me HOCQUARD-MARTINEZ Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA Nous, Emmanuel ABENTIN, vice-président au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie

/Me MASCARENC DE RAISSAC Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA Nous, Emmanuel ABENTIN, vice-président au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie

homologation de la convention _______________________ [O], [D], [T], [F] [H] et [M], [W], [V] [R] (Maître Thérèse PELLETIER) ___________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE