les soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète prise par MME LA DIRECTRICE DE L’EPSAN DE [Localité 3] en date du 16 mai 2026 ; Vu l’avis motivé à l’appui de la requête ; Vu l

psychiatriques en cas d’hospitalisation à la demande d’un tiers en urgence prise par M.

Vu la décision maintenant les soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète prise par MME LA DIRECTRICE DE L’EPSAN DE [Localité 3] en date du 06 mai 2026 ; Vu l’avis motivé à l’appui

de 72 heures ; Vu la décision maintenant les soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète prise par MME LA DIRECTRICE DE L’EPSAN DE [Localité 3] en date du 15 mai 2026 ; Vu l’avis

[O] [C] ; Vu la décision relative à la modification de la forme de prise en charge prise par M.

[Y] [V] ; Vu la décision de réintégration en soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète prise par M.

Par décision du 6 mai 2019, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var a pris en charge d'emblée l'accident du 9 avril 2019 de M.

; Vu la décision maintenant les soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète prise par MME LA DIRECTRICE DE L’EPSAN DE [Localité 3] en date du 17 avril 2026 ; Vu l’avis motivé à

72 heures ; Vu la décision maintenant les soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète prise par M.LE DIRECTEUR DES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE [Localité 1] en date du 02 avril 2026

psychiatriques en cas de péril imminent prise par M.

en matière de contrôle de mesure d’isolement et de contention, assistée de Alexandre HENNION, Greffier, Siégeant en audience publique, au tribunal judiciaire du Havre Vu la décision d'admission en soins

Après cette date, l’état antérieur évolue pour son propre compte et la prise en charge n’est plus imputable à l’accident de travail ».

psychiatriques en hospitalisation complète, Vu la décision maintenant [D] [F] en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète pour une durée d'un mois prise par

prise par M.LE DIRECTEUR DES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE [Localité 1] en date du 02 avril 2026 ; Vu les certificats médicaux de 24 heures et de 72 heures ; Vu la décision maintenant les soins psychiatriques

les soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète prise par MME LA DIRECTRICE DE L’EPSAN DE [Localité 3] en date du 31 mars 2026 ; Vu l’avis motivé à l’appui de la requête ; Vu

[P] [J] né le 20 Décembre 1991 SDF actuellement en hospitalisation complète à [Localité 4] ; Vu la décision d’admission en soins psychiatriques en cas de péril imminent prise par MME LA DIRECTRICE DE

cas de péril imminent prise par M.

psychiatriques en cas d’hospitalisation à la demande d’un tiers en urgence prise par M.

des soins ambulatoires.

Le 12 octobre 2019, la société [1] a saisi la commission médicale de recours amiable de la CPAM de l’Ain afin de contester l’opposabilité à son égard des soins et arrêts de travail pris en charge au titre