CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

152 résultats pour « proposition d'un nouveau contrat à durée indéterminée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689badbf40cd0f0b3d013374

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

à durée indéterminée, Monsieur [C] [K] a été embauché par la société [9], au poste de conducteur receveur à compter du 1er novembre 2008.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a3d19b7fb573af31609642

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il indique ne plus être sous contrat à durée indéterminée mais intérimaire, et produit des justificatifs actualisés de sa situation professionnelle et financière.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

6a0e05e7cdc6046d475a2323

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[F] [V] a, après avoir effectué des missions en qualité d'intérimaire à compter du 21 avril 2008, été embauché par la société [1] en qualité de maçon polyvalent suivant contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

679aad5ee9a46d1f5a76b7a8

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En l’espèce, le contrat de bail conclu entre les parties stipule : « La durée de location est d’un mois, renouvelable par tacite reconduction.

Source officielle
TJ

Service de proximité

67eee30bb848dd6814c620f9

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Il produit à ce titre le contrat de travail à durée déterminée à temps partiel qu'il a signé avec la Société YACHT CLUB [Localité 10] le 18 mai 2022 et le contrat de travail intermittent à durée indéterminée

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a6f6cdc6046d479b5f00

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

à durée indéterminée du 27 août 2007, puis d'agent de maîtrise - assistante ressources humaines [4] par avenant au contrat de travail du 1er janvier 2017, a adressé à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

697bfae9cdc6046d472ee8e8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Selon l'article 1228 du Code civil, "le juge peut, selon les circonstances, constater ou prononcer la résolution ou ordonner l'exécution du contrat, en accordant éventuellement un délai au débiteur, ou

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8149a603a692910c120

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Madame [N] [U] sollicite la somme de 19200 euros faisant valoir qu'elle n'a pas eu la possibilité de trouver un contrat à durée indéterminée.

Source officielle
TJ

JEX

659da22caa704a07f49386f6

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Elle prétend qu’ils ont retrouvé chacun un contrat à durée indéterminée, Monsieur [B] [R] [G] percevant un salaire de 1 250 euros et Madame [C] [Z] [G] un salaire de 950 euros.

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

668f999a8dee2c23d20f9f81

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

En l'espèce, Monsieur [I] [C] s'est porté caution pour le paiement des loyers, charges et indemnités d'occupation dues par la locataire, pour une durée indéterminée à compter du bail.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

67f57799bbf04ef7857bdfe4

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Elles soutiennent que, alors que le mandat de recherche avait une durée limitée de 9 mois, la clause de rémunération énoncée à l'article 6 du contrat a eu pour effet de prolonger artificiellement la durée

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

6a10bb89cdc6046d479cf552

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le renouvellement donne naissance à un nouveau contrat dont le contenu est identique au précédent mais dont la durée est indéterminée.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65a6d80047251e2b2424ba38

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

du contrat ou, s'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée ou à tacite reconduction, les conditions de sa résiliation; e) S'il y a lieu, toute interopérabilité pertinente du contenu numérique avec certains

Source officielle
TJ

JCP

69dd31b2cdc6046d471e8c6a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur le constat de la résiliation du bail L’article 24 de la loi du 06 juillet 1989, pris dans sa rédaction applicable lors de la conclusion du contrat, dispose que toute clause prévoyant la résiliation

Source officielle
TJ

1/4 social

659d9d7baa704a07f493430f

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Au contraire, si dans sa correspondance du 19 octobre 2017, Mme [B] fait part de sa déception de constater qu’une décision sur ce sujet n’aurait pas été mise en œuvre, à l’évidence, son propre courrier

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc9c59721cd1c6a2d4079

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

de travail à durée indéterminée signée le 10 juillet 2023)

Source officielle
TJ

JCP/SURENDETTEMENT

69d98340cdc6046d47d2940a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[S] [A] a contesté cette décision au motif que sa situation financière, avec deux enfants à charge, ne lui permettait pas de régler la mensualité prévue et a proposé l’apurement de sa dette à hauteur de

Source officielle
TJ

JCP

6883c8aa2a8fb67db7b40650

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[W] est employé en contrat à durée indéterminée de deux mois renouvelables et que Mme [L], actuellement en arrêt maladie, craint un licenciement pour inaptitude. Mme [L] et M.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

69bcadc3cdc6046d4745fa60

T. Judiciaire

19 mars 2026

19 mars 2026

Sur l’applicabilité des accords à la promesse d’embauche conclue signée en 2018 La promesse d’embauche sous contrat à durée indéterminée sur laquelle M.

Source officielle
TJ

Référés JCP

6983e15ecdc6046d47f27430

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Mme [Z] [N] conteste que les propositions faites correspondent à ses besoins personnels ou familiaux et considère ainsi, qu’il ne s’agit donc pas de vrais propositions de relogement.

Source officielle

Page 3 sur 8

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.