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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
689badbf40cd0f0b3d013374
3 juillet 2025
à durée indéterminée, Monsieur [C] [K] a été embauché par la société [9], au poste de conducteur receveur à compter du 1er novembre 2008.
67a3d19b7fb573af31609642
9 janvier 2025
Il indique ne plus être sous contrat à durée indéterminée mais intérimaire, et produit des justificatifs actualisés de sa situation professionnelle et financière.
1/1/2 resp profess du drt
6a0e05e7cdc6046d475a2323
20 mai 2026
[F] [V] a, après avoir effectué des missions en qualité d'intérimaire à compter du 21 avril 2008, été embauché par la société [1] en qualité de maçon polyvalent suivant contrat de travail à durée indéterminée
3ème Ch. Civile Cab. 3
679aad5ee9a46d1f5a76b7a8
8 janvier 2025
En l’espèce, le contrat de bail conclu entre les parties stipule : « La durée de location est d’un mois, renouvelable par tacite reconduction.
Service de proximité
67eee30bb848dd6814c620f9
1 avril 2025
Il produit à ce titre le contrat de travail à durée déterminée à temps partiel qu'il a signé avec la Société YACHT CLUB [Localité 10] le 18 mai 2022 et le contrat de travail intermittent à durée indéterminée
POLE SOCIAL
6a10a6f6cdc6046d479b5f00
22 mai 2026
à durée indéterminée du 27 août 2007, puis d'agent de maîtrise - assistante ressources humaines [4] par avenant au contrat de travail du 1er janvier 2017, a adressé à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie
11ème civ. S4
697bfae9cdc6046d472ee8e8
8 janvier 2026
Selon l'article 1228 du Code civil, "le juge peut, selon les circonstances, constater ou prononcer la résolution ou ordonner l'exécution du contrat, en accordant éventuellement un délai au débiteur, ou
2ème Ch. Cabinet 1
6696b8149a603a692910c120
9 janvier 2024
Madame [N] [U] sollicite la somme de 19200 euros faisant valoir qu'elle n'a pas eu la possibilité de trouver un contrat à durée indéterminée.
JEX
659da22caa704a07f49386f6
22 décembre 2023
Elle prétend qu’ils ont retrouvé chacun un contrat à durée indéterminée, Monsieur [B] [R] [G] percevant un salaire de 1 250 euros et Madame [C] [Z] [G] un salaire de 950 euros.
Ctx Gen JCP
668f999a8dee2c23d20f9f81
3 juillet 2024
En l'espèce, Monsieur [I] [C] s'est porté caution pour le paiement des loyers, charges et indemnités d'occupation dues par la locataire, pour une durée indéterminée à compter du bail.
1ère ch. - Sect. 1
67f57799bbf04ef7857bdfe4
3 avril 2025
Elles soutiennent que, alors que le mandat de recherche avait une durée limitée de 9 mois, la clause de rémunération énoncée à l'article 6 du contrat a eu pour effet de prolonger artificiellement la durée
3ème chambre civile
6a10bb89cdc6046d479cf552
Le renouvellement donne naissance à un nouveau contrat dont le contenu est identique au précédent mais dont la durée est indéterminée.
PCP JCP fond
65a6d80047251e2b2424ba38
12 janvier 2024
du contrat ou, s'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée ou à tacite reconduction, les conditions de sa résiliation; e) S'il y a lieu, toute interopérabilité pertinente du contenu numérique avec certains
JCP
69dd31b2cdc6046d471e8c6a
9 avril 2026
Sur le constat de la résiliation du bail L’article 24 de la loi du 06 juillet 1989, pris dans sa rédaction applicable lors de la conclusion du contrat, dispose que toute clause prévoyant la résiliation
1/4 social
659d9d7baa704a07f493430f
19 décembre 2023
Au contraire, si dans sa correspondance du 19 octobre 2017, Mme [B] fait part de sa déception de constater qu’une décision sur ce sujet n’aurait pas été mise en œuvre, à l’évidence, son propre courrier
JAF CAB 1
65bbc9c59721cd1c6a2d4079
26 janvier 2024
de travail à durée indéterminée signée le 10 juillet 2023)
JCP/SURENDETTEMENT
69d98340cdc6046d47d2940a
10 avril 2026
[S] [A] a contesté cette décision au motif que sa situation financière, avec deux enfants à charge, ne lui permettait pas de régler la mensualité prévue et a proposé l’apurement de sa dette à hauteur de
6883c8aa2a8fb67db7b40650
1 juillet 2025
[W] est employé en contrat à durée indéterminée de deux mois renouvelables et que Mme [L], actuellement en arrêt maladie, craint un licenciement pour inaptitude. Mme [L] et M.
3ème chambre 1ère section
69bcadc3cdc6046d4745fa60
19 mars 2026
Sur l’applicabilité des accords à la promesse d’embauche conclue signée en 2018 La promesse d’embauche sous contrat à durée indéterminée sur laquelle M.
Référés JCP
6983e15ecdc6046d47f27430
12 janvier 2026
Mme [Z] [N] conteste que les propositions faites correspondent à ses besoins personnels ou familiaux et considère ainsi, qu’il ne s’agit donc pas de vrais propositions de relogement.
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