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6 150 résultats pour « qualité de syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère chambre - Référés

668f999b8dee2c23d20f9fa4

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Par acte de commissaire de justice en date du 3 juin 2024, Madame [I] [O] a fait délivrer une assignation à comparaître à Monsieur [F] [H] en qualité de syndic bénévole du syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

66104197c9ea95b316fe1c91

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

GESTION IMMOBILIERE, en sa qualité de syndic, représentant le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1], à inscrire à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale la résolution

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

67ec3108dd062d9f810e1b41

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

des Copropriétaires de l’immeuble dénommé NOTRE DAME DE [Localité 11] 5 sis [Adresse 6], représenté par [G] [T] [M], en sa qualité de syndic judiciaire, dont le siège social est sis [Adresse 8], désignée

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a1dcf0acdc6046d47bf3351

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En défense, la SARL [U] demande au juge : à titre principal, de prononcer l’irrecevabilité des demandes formées par Monsieur [A] à son encontre en sa qualité de syndic de copropriété de l’immeuble pour

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6a0e0bf8cdc6046d475a8cd4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par résolution n°10, le syndicat des copropriétaires de la résidence «[Adresse 6]», ci-après le syndicat, a adopté la nomination du cabinet GML IMMO en qualité de syndic.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

695c288975782d5f06e57699

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le syndicat des copropriétaires, représenté par la société Agence Immo en qualité de syndic, elle-même représentée par son conseil, développe ses conclusions visées à l’audience, aux termes desquelles

Source officielle
TJ

8ème chambre

686ec5cc72b5e5e648cb9fe1

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

à la clôture de chaque exercice, constituaient une créance pour chaque syndicat qui aurait dû faire l’objet d’un recouvrement par la société ESSET en sa qualité de syndic, ce qui n’a pas été le cas.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69855fd9cdc6046d4720fae5

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle a désigné en qualité de syndic la société Alpha Gest lors de l’assemblée générale des copropriétaires du 9 septembre 2024.

Source officielle
TJ

Référés

66335bb3c0d3e3fe99cae56d

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

AG COPRO, pris es qualité de syndic du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 3] à [Localité 6].

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

686c0c8bdd7001754d61ab98

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

MARION a assigné Madame [K] es-qualités de syndic de la copropriété du [Adresse 6] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, lui demandant, au visa des articles 834 et 835 du code

Source officielle
TJ

Contentieux Général

6866e054d33109fd079b48f6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ils soulignent que, dans le cadre de la présente instance, ils demandent la condamnation de la société Sergic, ès qualités de syndic du syndicat des copropriétaires, à payer le montant de la quote part

Source officielle
TJ

Service des référés

668c2e6f894f7f4d2e0a9179

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

PARIS - #D0502 La SOCIETE DE GERANCE RICHELIEU, en sa qualité de Syndic du Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 20] - [Localité 42] à [Localité 41] [Adresse 6] [Localité 38] représentée par Maître

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6704404d8d5cd4a8759778c5

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

CITYA L’HORLOGE, en qualité de syndic du syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “[5]”, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège.

Source officielle
TJ

Référés

é de Syndic bénévolec/S.A

68e41b4f681ed727f2a52f2d

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

3], représenté par Monsieur [X] [C], en sa qualité de Syndic bénévole, c/ S.A.S.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6a0e0c10cdc6046d475a8e8d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par résolution n°10, le syndicat des copropriétaires de la résidence «[Adresse 6]», ci-après le syndicat, a adopté la nomination du cabinet GML IMMO en qualité de syndic.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Référés

697b9e44cdc6046d4725e24c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

en exercice, la société FONCIA DES LACS, et la société FONCIA DES LACS es qualité de syndic du [Adresse 11], aux fins de les voir condamner à recouvrer auprès de chacun des copropriétaires de la Résidence

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65a5867c919da7c4f178f0c4

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

29-1 de la loi du 10 juillet 1965 ; que cependant la société Lot Cent a été désignée en qualité de syndic par l’assemblée générale du 5 octobre 2023 ; que le syndicat étant de nouveau géré par un syndic

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66a292fd80b1d994348a2120

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[Z] pris en sa qualité d’ancien syndic À défaut -LA JUGER mal fondée en ses demandes de condamnation de M.

Source officielle
TJ

Référés

67edada8da9e15c513204d97

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[Localité 5], es qualité de syndic de l'immeuble sis [Adresse 2], en référé à heure indiquée.

Source officielle
TJ

Service des référés

661041a4c9ea95b316fe1d83

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

au barreau de PARIS - #G0750 Cabinet MAZET ENGERAND ET GARDY, Pris en sa qualité d’ancien Syndic de l’immeuble sis [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 7] non comparante Monsieur [H] [A] [Adresse 10]

Source officielle

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