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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - Référés
668f999b8dee2c23d20f9fa4
10 juillet 2024
Par acte de commissaire de justice en date du 3 juin 2024, Madame [I] [O] a fait délivrer une assignation à comparaître à Monsieur [F] [H] en qualité de syndic bénévole du syndicat des copropriétaires
8ème chambre 3ème section
66104197c9ea95b316fe1c91
5 avril 2024
GESTION IMMOBILIERE, en sa qualité de syndic, représentant le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1], à inscrire à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale la résolution
3ème Chbre Cab A1
67ec3108dd062d9f810e1b41
1 avril 2025
des Copropriétaires de l’immeuble dénommé NOTRE DAME DE [Localité 11] 5 sis [Adresse 6], représenté par [G] [T] [M], en sa qualité de syndic judiciaire, dont le siège social est sis [Adresse 8], désignée
PCP JTJ proxi requêtes
6a1dcf0acdc6046d47bf3351
22 mai 2026
En défense, la SARL [U] demande au juge : à titre principal, de prononcer l’irrecevabilité des demandes formées par Monsieur [A] à son encontre en sa qualité de syndic de copropriété de l’immeuble pour
Troisième Chambre
6a0e0bf8cdc6046d475a8cd4
20 mai 2026
Par résolution n°10, le syndicat des copropriétaires de la résidence «[Adresse 6]», ci-après le syndicat, a adopté la nomination du cabinet GML IMMO en qualité de syndic.
CTX PROTECTION SOCIALE
695c288975782d5f06e57699
5 janvier 2026
Le syndicat des copropriétaires, représenté par la société Agence Immo en qualité de syndic, elle-même représentée par son conseil, développe ses conclusions visées à l’audience, aux termes desquelles
8ème chambre
686ec5cc72b5e5e648cb9fe1
7 juillet 2025
à la clôture de chaque exercice, constituaient une créance pour chaque syndicat qui aurait dû faire l’objet d’un recouvrement par la société ESSET en sa qualité de syndic, ce qui n’a pas été le cas.
Chambre des référés
69855fd9cdc6046d4720fae5
8 octobre 2025
Elle a désigné en qualité de syndic la société Alpha Gest lors de l’assemblée générale des copropriétaires du 9 septembre 2024.
Référés
66335bb3c0d3e3fe99cae56d
16 avril 2024
AG COPRO, pris es qualité de syndic du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 3] à [Localité 6].
REFERES 1ère Section
686c0c8bdd7001754d61ab98
MARION a assigné Madame [K] es-qualités de syndic de la copropriété du [Adresse 6] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, lui demandant, au visa des articles 834 et 835 du code
Contentieux Général
6866e054d33109fd079b48f6
1 juillet 2025
Ils soulignent que, dans le cadre de la présente instance, ils demandent la condamnation de la société Sergic, ès qualités de syndic du syndicat des copropriétaires, à payer le montant de la quote part
Service des référés
668c2e6f894f7f4d2e0a9179
4 juillet 2024
PARIS - #D0502 La SOCIETE DE GERANCE RICHELIEU, en sa qualité de Syndic du Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 20] - [Localité 42] à [Localité 41] [Adresse 6] [Localité 38] représentée par Maître
Chambre 0 REFERES
6704404d8d5cd4a8759778c5
7 octobre 2024
CITYA L’HORLOGE, en qualité de syndic du syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “[5]”, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège.
é de Syndic bénévolec/S.A
68e41b4f681ed727f2a52f2d
6 octobre 2025
3], représenté par Monsieur [X] [C], en sa qualité de Syndic bénévole, c/ S.A.S.
6a0e0c10cdc6046d475a8e8d
Chambre 1 Référés
697b9e44cdc6046d4725e24c
12 janvier 2026
en exercice, la société FONCIA DES LACS, et la société FONCIA DES LACS es qualité de syndic du [Adresse 11], aux fins de les voir condamner à recouvrer auprès de chacun des copropriétaires de la Résidence
65a5867c919da7c4f178f0c4
12 janvier 2024
29-1 de la loi du 10 juillet 1965 ; que cependant la société Lot Cent a été désignée en qualité de syndic par l’assemblée générale du 5 octobre 2023 ; que le syndicat étant de nouveau géré par un syndic
1ère CHAMBRE CIVILE
66a292fd80b1d994348a2120
25 juillet 2024
[Z] pris en sa qualité d’ancien syndic À défaut -LA JUGER mal fondée en ses demandes de condamnation de M.
67edada8da9e15c513204d97
[Localité 5], es qualité de syndic de l'immeuble sis [Adresse 2], en référé à heure indiquée.
661041a4c9ea95b316fe1d83
2 avril 2024
au barreau de PARIS - #G0750 Cabinet MAZET ENGERAND ET GARDY, Pris en sa qualité d’ancien Syndic de l’immeuble sis [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 7] non comparante Monsieur [H] [A] [Adresse 10]
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