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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Ch. procédure écrite
68def0ff6af9fd1f8097825e
2 octobre 2025
LA BANQUE POSTALE, société au capital de 6 585 350 218 euros, immatriculée au RCS de PÄRIS sous le numéro 421 100 645, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 23], prise en la personne de
Chambre 3
6a0f7279cdc6046d477e25fd
21 mai 2026
Dire quelles sont les causes possibles du dommage et rechercher si d'autres pathologies ont pu interférer et expliquer en quoi elles ont pu interférer. 10.
CTX PROTECTION SOCIALE
69d80366cdc6046d47afc300
9 avril 2026
Il précise qu’au regard de son train de vie qu’il ne peut diminuer, il est dans l’impossibilité de régler l’URSSAF.
PPP CREDIT JCP
697d8862cdc6046d475992e6
6 janvier 2026
dues et rappelant la possible déchéance du terme.
Référés
69d6d21ecdc6046d47929b9b
8 avril 2026
Quelles sont les autres origines possibles de cette infection, S'il s'agit de l'aggravation d'une infection en cours ou ayant existé, 2.
Chambre 1
69d5708fcdc6046d47726b43
7 avril 2026
[U] [B], elle léguait à son fils la quotité la plus large possible permise par la loi.
CH4 JCP FOND
69e935adcdc6046d472ee35f
10 avril 2026
Faute de réponse, la BANQUE POSTALE ASSURANCES a, par courrier recommandé du 7 août 2024, mis en demeure la SCI VISA de : Verser le dépôt de garantie d'un montant de 485 euros ;Transmettre le chèque non
9ème chambre 2ème section
65c3d96ec432ce7d11a6f0e3
30 janvier 2024
[B], pour retenir un lien de droit entre la BANQUE POSTALE et la BANCO BPI, se fonde notamment sur les règles relevant des directives européennes " anti-blanchiment ", la BANCO BPI rappelle que les directives
5ème chambre 1ère section
6a15e74bcdc6046d47058efb
19 mai 2026
spécifiques de lutte contre la fraude, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme applicables à l’ouverture des comptes joueurs ; - les règles contractuelles d’UNIBET - les CGU et les règles
CHAMBRE CTX DE PROXIMITE
69d6b2edcdc6046d47901096
Des échéances étant demeurées impayées, par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 27 décembre 2024, LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE a mis Monsieur [V] [Y] en demeure de lui régler
PPROX_FOND
69fcea0dcdc6046d47f81c7a
CENTRE COMMERCIAL [Localité 2] [C] [Localité 3] représenté par son syndic en exercice, la SAS SOCIETE D’ETUDE ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION EN ABREGE SERGIC, C/ S.C.I.
C18-POLE SOCIAL
69f3d032cdc6046d4724c640
13 avril 2026
L’affaire a été plaidée, à défaut de conciliation possible.
JCP- Juge Ctx Protection
687022c7b8daa57c7f6793dc
8 juillet 2025
LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Rep/assistant : Maître Francis DEFFRENNES de la SCP CABINET THEMES, avocats au barreau de LILLE C / Monsieur [H] [M] Madame [I] [Z] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 08
69e14903cdc6046d477ed3de
S’agissant des règles de prescription, elle indique que M.
SURENDETTEMENT TJ
69ef2be7cdc6046d47b19737
Suivant lettre du 22 janvier 2026, la Banque Postale a indiqué que sa créance au titre du découvert en compte courant s'élève à 199.96 euros.
REFERES
69deb1c1cdc6046d473f5fa5
14 avril 2026
PORTET LES CANOUNGES immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 432 296 796, dont le siège social est [Adresse 1] et dont l’adresse postale est sis [Adresse 2] représentée par Maître Aurélie BEAUTE
PCP JCP fond
69d94cedcdc6046d47ce6347
Aucun règlement n’est intervenu et Monsieur [I] [T] [G] n’a pas quitté les lieux.
POLE CIVIL - Fil 6
678593d7aaacbea0fe689fcb
10 janvier 2025
En l’espèce LA BANQUE POSTALE IARD demande de recevoir son intervention volontaire à la présente procédure.
Chambre 22 / Proxi fond
666890376e764f07389f63a2
2 avril 2024
Il ressort des pièces communiquées que Madame [N] [T] a cessé de régler les échéances du prêt.
3ème Chambre
670975e806866c0645d3bc53
11 octobre 2024
Par courrier recommandé avec avis de réception du 22 octobre 2019, la Banque postale a mis Mme [Y] en demeure de régler 4 échéances impayées à hauteur de 3 863,52 euros, lui rappelant que les paiements
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