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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6786d03fdf5b5c7d10ca9985
13 janvier 2025
de l’entreprise, absence de bureau proposé par l’employeur, changements de manager, gestion complexe avec les clients) caractérisent l’activité de consultant senior dans une entreprise de services du
Pr. accélérée au fond
68e88b8c3ea43407b9fbbde5
9 octobre 2025
A l’appui de ses demandes, la SCI MAD BY SACHS explique que : - la gérante de la SCI a eu des graves problèmes de santé et s’est trouvée décédée le 9 septembre 2023, entraînant une réorganisation de la
C18-POLE SOCIAL
697bb94ecdc6046d472a35ba
12 janvier 2026
Le comité a pris connaissance de l’avis de l’employeur, du médecin conseil, du médecin du travail et a entendu l’ingénieur du service de prévention.
PCP JTJ proxi fond
668ed16f2980a82f59d990ed
10 juillet 2024
travaux mentionné à l'article 14-2 de la loi, lesquelles sont dues proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, - les charges spéciales entraînées par les services
8ème chambre 2ème section
662a9fcfc8a1343b8cd624f8
25 avril 2024
Le premier modificatif en date du 4 octobre 2007 et les quatre suivant, qui sont datés du 18 avril 2018 sont intervenus à l'initiative de la société Fmr pour la réorganisation de ses lots privatifs, ont
PS élections pro
669ea330e2a18bd08ce44ad3
19 juillet 2024
janvier 2024 suite à l'échec de la négociation d'un protocole d'accord préélectoral au cours de l'année 2023, l'ASSOCIATION APAJH, qui compte 4.064 ETP et gère 160 structures, a fixé, suite à sa réorganisation
1ère Chambre Cab1
67ec3106dd062d9f810e1b15
1 avril 2025
Elle ajoute que le rescrit dont se prévaut la société ENERFOS a été émis par l'administration fiscale et ne concerne que les dispositions du Code des impositions sur les biens et services applicable depuis
67ec3106dd062d9f810e1b19
67ec3108dd062d9f810e1b59
3.1 chb sociale du TASS
69788809cdc6046d47d93d86
9 janvier 2026
DEMANDERESSE : Madame [X] [R] [Adresse 26] [Adresse 27] [Localité 5] représentée par Me Frédérique KUMMER, avocat au barreau de GRENOBLE DEFENDERESSE : [12] Service Contentieux [Adresse 1] [Localité
J.E.X
6686e5fce74459e0c7ed0e1f
2 juillet 2024
La société MEDIAPOSTE fait valoir l'ancienneté du dossier et la réorganisation interne en cours pour justifier de la délivrance tardive des documents litigieux et de l'absence de conformité persistante
PROCEDURES SIMPLIFIEES
68e7a4eb033cf481c39a2e9c
6 octobre 2025
à savoir le carnet de route, le plan de vol exploitation et le compte rendu matériel, sur lesquels sont consignés les incidents et observations de chaque vol et les autorisations délivrées par les services
Pôle social
69e910a7cdc6046d472c389b
7 avril 2026
La caisse et le service du contrôle médical disposent du même délai pour compléter ce dossier.
Service des référés
69735416cdc6046d47686660
13 janvier 2026
client, 4 salariés des filières SAV et logistique et 3 salariés du pôle service.
2ème Chambre civile
6686eaaee74459e0c7ed3a9b
1 juillet 2024
Seul compte en effet l’exercice d’une activité de production, distribution ou services, ce qui englobe la quasi-totalité des activités économiques.
6a0e0e88cdc6046d475ab759
18 mai 2026
L’employeur indique une réorganisation en septembre 2014 visant à rendre le travail plus transversal.
GNAL SEC SOC: CPAM
Me Anne-sophie DELAVAUD, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
687e86a641388e7853abf134
1 juillet 2025
L'avis motivé du médecin du travail et le rapport établi par les services du contrôle médical mentionnés aux 3° et 5° du présent article sont communicables de plein droit à la victime et ses ayants droit
Chambre 10
68e557c50e2901d10fa353bc
7 octobre 2025
même, elle ne prouve pas avoir pris toutes les mesures raisonnables à sa disposition, dont un réacheminement par une autre compagnie aérienne qui aurait permis un retard moins important, ou une réorganisation
PS ctx protection soc 3
677ecfdcb01eea4cf01a416b
8 janvier 2025
dans le cadre de laquelle elle a été affectée au service CEP 2 (accompagnement à l’élaboration de projets) dans le cadre duquel elle tenait des rendez-vous individuels de projets mais animait également
PPROX_FOND
68e88b4f3ea43407b9fba99e
2 octobre 2025
Au terme de l’article 23 de la loi du 06 juillet 1989, les charges récupérables sont exigibles sur justification des services rendus et des dépenses d’entretien courant.
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