Enfin, elle réclame la garantie de son assureur ALBINGIA. *** Dans ses dernières conclusions notifiées le 18 février 2025, la SA ALBINGIA en qualité d’assureur de la société IVANOR sollicite du tribunal

MMA IARD (assureur de la SELARL GEODIS), S.A.S. AKERYS PROMOTION, Compagnie d’assurance Mutuelle des architectes Français (assureur de Monsieur [K]), S.A.S.

L’implication du véhicule assuré par la Compagnie d’assurance LA MAIF dans l’accident et le droit à réparation intégral des préjudices n’est pas contesté.

la SA CEGC à verser aux époux [T] la somme de 8 000,00 euros en réparation de leur préjudice moral ; *Condamner la SAS [Adresse 2] in solidum avec son assureur la SA CEGC aux entiers dépens comprenant

Monsieur [X] et RL Promotion est inopposable à Madame [M] ;Condamner in solidum la société RL Promotion, son assureur AXA à garantir Mme [M]  de toutes condamnations susceptibles d’être mises à sa charge

JUGEMENT - Réputé contradictoire - En premier ressort - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article

L’acte comportait une clause spécifique, relative à la répartition du prix de vente entre les coïndivisaires, prévoyant que le solde du prix de vente, après déduction du solde du prêt bancaire d’un montant

Ce préjudice sera équitablement réparé par l’allocation de la somme de 2.500 €.

de la règle proportionnelle, en raison du défaut de remise des documents de fin de chantier par le constructeur, malgré les demandes de l’assureur EISL.

Un préjudice de jouissance n’étant pas un préjudice pécuniaire, les assureurs ne sauraient être condamnés à sa réparation.

La SMABTP, ès-qualités d’assureur de l’entreprise H.

Ce trouble de jouissance sera réparé, au regard du fait que les premiers désordres sont apparus au premier hiver suivant l’entrée dans les lieux des époux [D] et que le temps de réalisation des travaux

Le 18 octobre 2023, la compagnie d’assurance M.A.A.F a indiqué maintenir sa position légitime au titre de l’application de la règle proportionnelle et limiter le versement des indemnités des assurés au

de 83,75 %, CONDAMNER encore la société QUALICONSULT Bureau de Contrôle et son assureur AXA à la relever et garantir dans la proportion de 8,75 %, CONDAMNER AXA [H] IARD en tant qu’assureur de COPLAN

Au regard de ces éléments, elle entend demander la condamnation in solidum du docteur [Z], la SGSM ONCO, leur assureur et le CHP [15] à réparer ses préjudices patrimoniaux et le déficit fonctionnel permanent

C’est donc au détour d’une interprétation erronée du testament olographe de l’assuré que l’assureur a méconnu les obligations qu’il avait souscrites vis-à-vis de la requérante.

Les différents lots suivants ont été répartis entre les entreprises comme suit : - lot n° 1 “gros oeuvre” à Monsieur [V] [E], assuré auprès de la SA MAAF ASSURANCES, - lot n° 2 “bardage bois, charpente

Par actes séparés en date des 19, 21 et 26 juin 2024, la SCCV ERIKA, représentée par son gérant en exercice la SASU PRESTIMM PROMOTION, a assigné la SAS CRTP, la SA AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur

[X] au titre du préjudice professionnel et de la perte de chance ou de possibilité de promotion professionnelle ; - Réduire à de plus juste proportion les demandes formulées au titre des autres préjudices

: Jean-Charles GOURIOU, Assesseur représentant les salariés Greffier : Antonio DE ARAUJO, ENTRE DEMANDERESSE Madame [F] [D] née le 19 Mars 1979 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] comparante