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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
0P2 P.proximité-ATF2
6839fa2b17147355d7afb955
18 décembre 2023
puis de 49,99 euros, -une adhésion à l’offre celside prime (un smartphone, des remises etc…), pour des mensualités de 69,90 euros.
JCP-Baux d'habitation
686d8a8ca2273490db110263
8 juillet 2025
Copie revêtue de la formule Exécutoire délivrée le : à : Copies délivrées le : à : RAPPEL DES FAITS Par contrat sous seing privé en date du 17 juin 2022, l’OPH LOGEMLOIRET a consenti à Monsieur
Chambre 6 - Référés Pdt
67897869428384b762e69186
14 janvier 2025
EUROMASTER FRANCE GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS
68717445d395d6ba9f2aa82c
EUROMASTER FRANCE et autres a SELARL AUVERJURIS Me Elsa POUDEROUX la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS la S GROSSES le - Me Elsa POUDEROUX - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - la SELARL AUVERJURIS
JCP-surendettement
67804a509c3ba90f51dc91c9
9 janvier 2025
Elle a indiqué percevoir un treizième mois, deux fois dans l’année, et ne plus avoir de prime d’activité.
697c3d41cdc6046d47347da1
9 janvier 2026
auparavant- lors de sa prise de possession des lieux par les locataires le 5 mars 2021.
Serv. contentieux social
680141e670f05fda0a954be4
9 avril 2025
Elle ne peut excéder trois mois.
JAF2
6785849aaaacbea0fe687058
13 janvier 2025
_ (indice du mois de l'ordonnance d'orientation et sur mesures provisoires) A défaut de paiement spontané, condamne monsieur [D] [I] à payer à madame [W] [E] avant le dix de chaque mois, d'avance, au
2ème Ch. Cabinet 5
67a50a40e6367a63fbf3d0de
que chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint dès le prononcé du divorce ; RAPPELLE que le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu’à
0P3 P.Prox.Référés
680fca234509cc68c18665ba
11 avril 2024
Il s'ensuit que la violation du droit de propriété suffit à justifier la prise de mesures en référé pour faire cesser le trouble, quelles qu'en soient les raisons et les circonstances.
6785849daaacbea0fe687096
) Rappelle que la première revalorisation intervient en janvier 2022 ; A défaut de paiement spontané, condamne monsieur [Z] [M] à payer à madame [Y] [F] avant le dix de chaque mois, d’avance, au domicile
9ème chambre 3ème section
668839da342d338c20d31290
5 juillet 2024
mois suivant la date de débit sous peine de forclusion à moins que le prestataire de services de paiement ne lui ait pas fourni ou n'ait pas mis à sa disposition les informations relatives à cette opération
CTX PROTECTION SOCIALE
6a10bc06cdc6046d479d0074
21 mai 2026
courant du treizième au douzième mois civil précédant le mois de la demande.
Chambre 1- section A
69844a00cdc6046d47fcabe0
12 janvier 2026
670ecea01c3411ff345bdfd4
15 octobre 2024
GENERALI GROSSES le - la SCP REFFAY ET ASSOCIES , la SCP TEILLOT & ASSOCIES , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : , la SCP TEILLOT & ASSOCIES , la SCP TREINS-POULET-VIAN
2EME CH CABINET 3
67f5726ebbf04ef7857bce69
8 avril 2025
des vacances scolaires,fixé la contribution du père à l'entretien et l’éducation des enfants à 73 euros par mois et par enfant,dit que les frais exceptionnels seront pris en charge par moitié après accord
4ème chambre 2ème section
67eed2b9b848dd6814c5e682
3 avril 2025
Une facture lui aurait ensuite été transmise le 31 décembre 2021 en vue du paiement, dans un délai d’un mois, d’un montant de 13 500 euros HT, soit 16 200 euros TTC, laquelle n’a pas été réglée.
Chambre 22 / Proxi surdt
6841db5ee1aa44555aa9991f
10 janvier 2025
Il a expliqué avoir un enfant au Maroc, une compagne actuellement enceinte et un enfant de 11 mois avec cette dernière.
6871747ed395d6ba9f2aa93a
1 juillet 2025
MILLENNIUM INSURANCE COMPANY LTD (MIC INSURANCE) la SCP LANGLAIS [D] GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copies électroniques : - la
67882724c21c0e53e790d38d
MAAF ASSURANCES SA, prise en sa qualité d’assureur de la SAS TRADITION BOIS BOURBONNAIS [Adresse 16] [Localité 14] non comparante, ni représentée GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, prise en sa qualité d’
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