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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69e2a796cdc6046d479f5873
10 avril 2026
Alpha Mandataires Judiciaires représentée par Maître [P] [D] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société SANIBAT, dont le siège social est sis [Adresse 7] non représentée AXA FRANCE I.A.R.D
Chambre référés
69d95627cdc6046d47cefd64
[D] et [I], représentés par avocat, ont sollicité le bénéfice de leurs actes introductifs d’instance.
- 10 000€
6a0e2a2acdc6046d475cdd39
19 mai 2026
ETOILE DES NEIGES B demeurant SARL MERLETTE RESIDENCES - Etoile des Neiges - 05170 ORCIERES-MERLETTE représentée par Me Marc ANSELMETTI, avocat au barreau de HAUTES-ALPES DEFENDERESSE : S.C.I. 2KG
Service des référés
67b781dbe38ac5af22c3203c
18 février 2025
[Adresse 4] DISTRIBUTION [Adresse 4] [Localité 14] représentée par Me Moad NEFATI, avocat au barreau de PARIS - #D0393 DEFENDERESSES SLE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 6] [Localité
6585e264638cf45b25ce66e2
19 décembre 2023
PRIS DEMANDEUR Monsieur [C] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Nicolas LAURENT BONNE de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocats au barreau de PARIS - #L0056 DEFENDERESSE LA
PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
6a0aea09cdc6046d4710325f
7 avril 2026
A cette audience, le syndicat des copropriétaires du 34 rue Montesquieu à LYON (69007), représenté par son syndic SARL Régie Immobilière FIDUCIA est représenté par son conseil et sollicite le bénéfice
69d6a51ccdc6046d478f1ff0
8 avril 2026
DEMANDERESSE La société civile du [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Valérie ROSANO, avocat au barreau de PARIS - #A0727 DEFENDEURS Le syndicat des copropriétaires du [Adresse
TPX VER CG FOND
6a10a771cdc6046d479b679e
Madame [E] [G], régulièrement assignée à l’étude de l’huissier, ne comparait pas et n’est pas représentée.
Chambre 22 / Proxi surdt
6a21bdbccdc6046d472bbd58
21 mai 2026
- [Localité 4] [Adresse 6] non comparante, ni représentée Société [5] (vref 004628875), demeurant [Adresse 7] non comparante, ni représentée Société [4] (vref 81671479175, 42222165892, 82301836178),
J.E.X
6a0dfd79cdc6046d475983d3
Lors de cette audience, Monsieur [O] [T], représenté par son conseil, réitère ses demandes.
TPX DE GONESSE
6a174a68cdc6046d4726c922
9 avril 2026
Lors de l’audience, le syndicat des copropriétaires de la syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] représenté par syndic en exercice la SAS FONCIA LVM, représenté par son conseil, a réitéré ses demandes
6a174a85cdc6046d4726caff
Lors de l’audience, le syndicat des copropriétaires de [Adresse 8] représenté par syndic en exercice la SAS FONCIA LVM, représenté par son conseil, a réitéré ses demandes formulées dans l’acte introductif
6a189d35cdc6046d47489a60
Lors de l’audience, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] sise [Adresse 6] représenté par Maître [K] [Y] désigné en qualité d'administrateur provisoire, représenté par son conseil, a réitéré
6a189d22cdc6046d474898de
Lors de l’audience, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7] représenté par son syndic la SARL LA CROIX MALO, représenté par son conseil, a réitéré ses demandes formulées dans l’acte introductif
Chambre 01
69fa359acdc6046d47b3ffea
13 avril 2026
[X] [M], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Cécile BIGUENET-MAUREL, avocat au barreau de GRASSE, plaidant DEFENDEURS : M.
PCP JTJ proxi fond
6a10a47acdc6046d479b31a1
A l'audience du 27 février 2026, le syndicat des copropriétaires, représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.
3ème Chbre Cab A4
6a1f26b2cdc6046d47ddd9f4
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES dont le siège social est sis 189 boulevard Malesherbes - 75856 PARIS CEDEX 17 prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Laure
6584912ee41137cbf9fc8448
21 décembre 2023
Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE Société BABEL [Adresse 1] [Localité 5] représentée
69d6c8eccdc6046d4791cdb2
au barreau de PARIS, vestiaire : C2100 Monsieur [L] [K], demeurant [Adresse 3] non représenté Association ASP8 ASSOCIATION SANTE PLUS DU 8 MAI 1945, dont le siège social est sis [Adresse 4] non représenté
69dfdd17cdc6046d475dd072
3] - SUISSE non comparant, ni représenté Madame [T] [E] demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Emmanuelle RICHARD, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée
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