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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

69e2a796cdc6046d479f5873

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Alpha Mandataires Judiciaires représentée par Maître [P] [D] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société SANIBAT, dont le siège social est sis [Adresse 7] non représentée AXA FRANCE I.A.R.D

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d95627cdc6046d47cefd64

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[D] et [I], représentés par avocat, ont sollicité le bénéfice de leurs actes introductifs d’instance.

Source officielle
TJ

- 10 000€

6a0e2a2acdc6046d475cdd39

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ETOILE DES NEIGES B demeurant SARL MERLETTE RESIDENCES - Etoile des Neiges - 05170 ORCIERES-MERLETTE représentée par Me Marc ANSELMETTI, avocat au barreau de HAUTES-ALPES DEFENDERESSE : S.C.I. 2KG

Source officielle
TJ

Service des référés

67b781dbe38ac5af22c3203c

T. Judiciaire

18 février 2025

18 février 2025

[Adresse 4] DISTRIBUTION [Adresse 4] [Localité 14] représentée par Me Moad NEFATI, avocat au barreau de PARIS - #D0393 DEFENDERESSES SLE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 6] [Localité

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e264638cf45b25ce66e2

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

PRIS DEMANDEUR Monsieur [C] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Nicolas LAURENT BONNE de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocats au barreau de PARIS - #L0056 DEFENDERESSE LA

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

6a0aea09cdc6046d4710325f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A cette audience, le syndicat des copropriétaires du 34 rue Montesquieu à LYON (69007), représenté par son syndic SARL Régie Immobilière FIDUCIA est représenté par son conseil et sollicite le bénéfice

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a51ccdc6046d478f1ff0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DEMANDERESSE La société civile du [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Valérie ROSANO, avocat au barreau de PARIS - #A0727 DEFENDEURS Le syndicat des copropriétaires du [Adresse

Source officielle
TJ

TPX VER CG FOND

6a10a771cdc6046d479b679e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Madame [E] [G], régulièrement assignée à l’étude de l’huissier, ne comparait pas et n’est pas représentée.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

6a21bdbccdc6046d472bbd58

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

- [Localité 4] [Adresse 6] non comparante, ni représentée Société [5] (vref 004628875), demeurant [Adresse 7] non comparante, ni représentée Société [4] (vref 81671479175, 42222165892, 82301836178),

Source officielle
TJ

J.E.X

6a0dfd79cdc6046d475983d3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Lors de cette audience, Monsieur [O] [T], représenté par son conseil, réitère ses demandes.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a174a68cdc6046d4726c922

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Lors de l’audience, le syndicat des copropriétaires de la syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] représenté par syndic en exercice la SAS FONCIA LVM, représenté par son conseil, a réitéré ses demandes

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a174a85cdc6046d4726caff

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Lors de l’audience, le syndicat des copropriétaires de [Adresse 8] représenté par syndic en exercice la SAS FONCIA LVM, représenté par son conseil, a réitéré ses demandes formulées dans l’acte introductif

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a189d35cdc6046d47489a60

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Lors de l’audience, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] sise [Adresse 6] représenté par Maître [K] [Y] désigné en qualité d'administrateur provisoire, représenté par son conseil, a réitéré

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a189d22cdc6046d474898de

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Lors de l’audience, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7] représenté par son syndic la SARL LA CROIX MALO, représenté par son conseil, a réitéré ses demandes formulées dans l’acte introductif

Source officielle
TJ

Chambre 01

69fa359acdc6046d47b3ffea

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[X] [M], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Cécile BIGUENET-MAUREL, avocat au barreau de GRASSE, plaidant DEFENDEURS : M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a10a47acdc6046d479b31a1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A l'audience du 27 février 2026, le syndicat des copropriétaires, représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

6a1f26b2cdc6046d47ddd9f4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES dont le siège social est sis 189 boulevard Malesherbes - 75856 PARIS CEDEX 17 prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Laure

Source officielle
TJ

Service des référés

6584912ee41137cbf9fc8448

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE Société BABEL [Adresse 1] [Localité 5] représentée

Source officielle
TJ

Référés

69d6c8eccdc6046d4791cdb2

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

au barreau de PARIS, vestiaire : C2100 Monsieur [L] [K], demeurant [Adresse 3] non représenté Association ASP8 ASSOCIATION SANTE PLUS DU 8 MAI 1945, dont le siège social est sis [Adresse 4] non représenté

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TJ

PCP JTJ proxi fond

69dfdd17cdc6046d475dd072

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

3] - SUISSE non comparant, ni représenté Madame [T] [E] demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Emmanuelle RICHARD, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée

Source officielle

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