en tant qu'entrepreneur ayant conclu le contrat principal avec les clients mais ayant sous-traité la pose du poêle.

24/01785 ; Sur la demande principale des époux [S] -Débouter M.

permettent d’engager la responsabilité contractuelle de l’entrepreneur.

Il est de jurisprudence bien établie que la faute du sous-traitant engage la responsabilité de l'entrepreneur principal à l'égard du maître de l’ouvrage ; mais l'entrepreneur principal n'est pas responsable

civile contractuelle à l’égard de la société Nexity en n’exécutant pas la totalité des travaux prévus à son marché ; - Juger que la société Nexity justifie d’une créance à titre principal d’un montant

Sur l'imputation des désordres liés à la condensation et à l'humidité à la société DECO 2R Madame [E] recherche la responsabilité de l'entrepreneur principalement sur le fondement contractuel et subsidiairement

Au soutien de leurs prétentions, Madame [U] et Monsieur [N] font valoir que la responsabilité contractuelle de Monsieur [O] est engagée, que les travaux réalisés par l’entrepreneur présentent des malfaçons

que la responsabilité contractuelle de celle-ci à l’égard du maître de l’ouvrage vis-à-vis duquel elle doit répondre de la faute de ses sous-traitants.

Elle avance que cette obligation incombait à l’entrepreneur principal et qu’en sa qualité de sous-traitant, sa responsabilité ne saurait être retenue pour l’intégralité des réparations.

[Z] [V] indique maintenir ses demandes à l’égard de M. [P] [J] et se désister à l’égard de la SARL Contrôle technique automobile carvinois. M.

n'est établie à leur égard.

S'agissant des dommages immatériels, la garantie responsabilité à l'égard des voisins et des tiers porte sur " les dommages matériels et immatériels consécutifs, résultant d'un évènement garanti dégât

et à titre subsidiaire sur le fondement de la responsabilité contractuelle.

Par acte de commissaire de justice du 5 septembre 2022, la SAS [E] a appelé dans la cause son assureur, la SA AXA FRANCE IARD ès qualités d’assureur responsabilité civile décennale et responsabilité civile

S’agissant de la responsabilité de l’entrepreneur, il est constant qu’après réception, la responsabilité contractuelle des constructeurs ne peut être recherchée, au titre des désordres non apparents, que

Une telle responsabilité n'a point lieu si le constructeur prouve que les dommages proviennent d'une cause étrangère.

Elle signale à cet égard que la SMABTP, son propre assureur, en évaluant à la somme de 108.741,62 euros le montant du préjudice subi, reconnaît le principe même de la réparation.

d'autrui emporte que l'entrepreneur principal engage sa responsabilité contractuelle à l'égard du maître de l'ouvrage pour les dommages trouvant leur source dans les travaux réalisés par le sous-traitant

Sur la responsabilité de l’entrepreneur Mme [C] [D], sur le fondement de la responsabilité contractuelle, fait valoir que S.A.R.L.

Aux termes de l’article 12 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, le sous-traitant a une action directe contre le maître de l'ouvrage si l'entrepreneur principal ne paie