Elle conteste que le logement soit indécent et souligne que l’état des lieux d’entrée était conforme.

[U] [X], designer français, revendique avoir créé un purificateur d’air dénommé “Andrea” commercialisé en 2009 (cf. infra), lequel mobilise les propriétés biologiques d’une plante verte, et fait l’objet

Conformes par LRAR + LS aux parties EXPOSE DU LITIGE Par acte en date du 3 juin 2016, Monsieur [N] [Z] et Madame [W] [S] épouse [Z] ont donné à bail à Monsieur [V] [R] et à Madame [D] [R] un logement

Au soutien de sa demande, elle fait valoir qu’elle a repris le paiement des loyers courants depuis le mois de janvier 2024, le versement des aides au logement ayant également été repris.

Il précise avoir accompli des démarches pour se reloger avec l’aide d’une assistante sociale mais n’a pas encore trouvé un nouveau logement.

Il indique être en train de constituer un dossier de demande de logement social, soulignant qu’il vit avec sa compagne, elle-même au chômage et leur nouveau-né d’un mois et demi.

Formule exécutoire à Me RAFFY Copies Certifiées Conformes par LRAR + LS aux parties EXPOSE DU LITIGE Par acte en date du 25 juillet 2023, la SA DOMOFRANCE a donné à bail à Monsieur [B] [O] un logement

Il résulte de la combinaison de ces textes qu'il appartient au juge, en considération de ces dispositions, d’octroyer ou non des délais dans le respect du droit de propriété dont le caractère est absolu

du logement sous-loué.

Au soutien de leurs demandes, ils font valoir qu’ils souhaitent quitter le logement loué au regard de son insalubrité mais que leurs diligences pour obtenir un autre logement social sont demeurées vaines

Il s’agit là d’une atteinte conséquente au droit de propriété du bailleur, d’autant plus qu’il s’agit du seul bien de Mme [Y] et qu’elle aspire à en reprendre possession pour y loger.

Greffière DESCRIPTION DU BIEN Dans un ensemble immobilier cadastré section BC n° [Cadastre 4] au lieu-dit [Adresse 5], pour une contenance de 06a46ca, - le lot numéro 101 s’agissant d’un logement

Elle indique avoir sollicité un logement social ainsi qu’une demande auprès du contingent prioritaire.

En l'espèce, Monsieur [F] produit de nombreuses photos pour démontrer l’insalubrité du logement ainsi que les rapports d’inspection établis.

exécutoires aux avocats + dossiers Copies Certifiées Conformes par LRAR + LS aux parties EXPOSE DU LITIGE Par acte en date du 8 juillet 2019, la SA CLAIRSIENNE a donné à bail à Madame [E] [I] un logement

le maire de la commune a accordé un permis de construire n° PC 078358 22 10021, portant sur un bâtiment à usage d'habitation et valant permis de démolir notamment une remise située en limite de la propriété

Elle conteste toute atteinte au droit de propriété, soutenant que l’AFP ne peut revendiquer une quelconque propriété sur les fichiers numériques de ces photographies, précisant qu’aucune présomption de

Au soutien de sa demande, il fait valoir qu’en dépit des demandes faites avec l’aide d’une assistante sociale, il ne parvient pas à trouver un autre logement.

Au soutien de ses demandes, elle indique n’avoir jamais quitté son logement qu’elle occupe avec sa mère âgée alors qu’elle souffre elle-même de multiples problèmes de santé.

Il fait valoir qu’il a retrouvé un emploi à compter du 2 septembre 2024 et qu’il sera en mesure de trouver un nouveau logement et de régler son loyer courant dans la mesure où il percevra un salaire de