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1 788 résultats pour « service effectué au titre de l'aide technique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

670573581296b51ba2b117e6

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

La société AIRE a indiqué ne pas s’opposer à la demande d’expertise sous les plus expresses protestations et réserves d’usage.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f56589bbf04ef7857ba163

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Minute N° RG 25/00219 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AXR 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me François LALY Me Jennifer POUJARDIEU COPIE délivrée le 07/04/2025 à 2 Copies au service

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6865a3e772b7e1b6bf1e2da9

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ce dernier conclut que la responsabilité technique du centre auto est engagée au titre de son obligation de résultat.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69803062cdc6046d4797b220

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SCP MAATEIS COPIE délivrée le 12/01/2026 à 2 copies au service

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

69d816afcdc6046d47b151fe

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il ressort du rapport de l’expert amiable établi le 30 décembre 2025 que le tuyau a cédé lors des opérations de débouchage effectuées par la SAS ETS [P] [U] & FILS sous l’effet des va-et-vient et de la

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335be6c0d3e3fe99cae6cf

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Dans ces conditions, il n'est pas établi que les retraits d'espèces dont il est justifié ont effectivement servi à financer le véhicule, ce d'autant que M.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e1b3cdc6046d47051fde

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

- N° Portalis DBX6-W-B7J-2Y2U 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à Me Gérard DANGLADE la SCP MAATEIS COPIE délivrée le 18/05/2026 à 2 copies au service

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a1733f6cdc6046d47250eea

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à l’AARPI CASTERA – SASSOUST Me Eli-marlay JAOZAFY la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU COPIE délivrée le 18/05/2026 à 2 copies au service

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de858ccdc6046d473c2232

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Ils précisent que plusieurs entreprises sont intervenues à l’acte de construire, notamment la société HALIS CONSTRUCTION au titre d’entreprise générale et pour lesquels la société AIRE BATIMENT TRAVAUX

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

ées auprès de la SOCIETE GENERALE et a déposé plaintec/X le 13 janvier 2023

68e409cd681ed727f2a446de

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

été affectée par une déficience technique ou autre, l'utilisation de l'instrument de paiement telle qu'enregistrée par le prestataire de services de paiement, à savoir l'utilisation des identifiants du

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68e4050f681ed727f2a3ff6c

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

subsidiaire, condamner [R] [J] à payer aux époux [P] la somme de 5.000 euros à titre de provision ad litem ; - condamner solidairement [R] [J] au paiement de la somme de 3.600 au titre de l’article

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

67f80d52cf40727a0043bcdb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

A l’audience du 5 novembre 2024, le renvoi de l’affaire a été ordonné à la demande du Conseil de Madame [G] lequel venait d’être désigné au titre de l’aide juridictionnelle et devait rencontrer sa cliente

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4553e3bdd077851de7

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

W-B7I-Y74U 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Pauline BOST la SELARL KPDB INTER-BARREAUX COPIE délivrée le 08/07/2024 à 2 copies au service

Source officielle
TJ

REFERES

695c208375782d5f06e4ec13

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

des frais exposés et non compris dans les dépens, et, le cas échéant, à l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre des honoraires et frais, non compris

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa45a029d9e20db03b3

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

d'autre part, en fonction du rapport entre ce service et le tarif ou le prix envisagé.

Source officielle
TJ

PPP Référés

686818074965b5d9df313529

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

nom commercial CTC (CONTROLE TECHNIQUE CREON).

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661d6c17082b40ce99b63c95

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

DBX6-W-B7H-YECE 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àla SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL Me Céline GRAVIERE Me Françoise LENDRES COPIE délivrée le15/04/2024 à 2 copies au service

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68e4050b681ed727f2a3feac

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

à verser aux consorts [I]/[L], à titre provisionnel, la somme de 33.691,73 € ou a minima la somme provisionnelle de 10,306,31€ à titre de dommages et intérêts pour retard de livraison ; - CONDAMNER la

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TJ

Contentieux Général

6866e052d33109fd079b48b1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A titre subsidiaire, il invoque un dol de M. [C] qui a lui-même effectué des réparations sur le véhicule et avait nécessairement connaissance des désordres en sa qualité de professionnel.

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 B

6654cd55f31ecb9d9326ce44

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

au retour à l’emploi et d’aide au retour à l’emploi de rattrapage du 19 août 2020 ; - ORDONNER le rappel des sommes dues au titre des allocations d’aide au retour à l’emploi et d’aide au retour à l’emploi

Source officielle

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