en demeure itérative par courrier recommandé avec accusé de réception du 29 juillet 2022.

et qu'il y a eu usage d'un procédé fiable d'identification garantissant le lien de la signature identifiant le signataire avec l'acte auquel la signature s'attache.

Il a ensuite établi une facture datée du 22 avril 2021 pour ce montant, en précisant « reste à facturer la totalité de la main-d’œuvre, ainsi que les travaux restant à effectuer (pièces en attente suite

réception électronique de régler la somme de 990.00 euros TTC au titre de la facture n°2023-09-5550 du 18 septembre 2023, outre 40.00 euros au titre des frais de recouvrement et la somme de 180.00 euros

Suite à la réception des travaux, Madame [U] n’a pas réglé les trois factures émises le 27 septembre 2024.

Par courrier avec accusé de réception en date du 27 janvier 2022, la société SCCV [Localité 2] a déclaré une créance d'un montant de 1.587.378,05 euros TTC au passif de la société EGBI [Q].

Elle explique que, malgré les relances envoyées en lettre recommandée avec accusé de réception, les factures sont restées impayées.

S’agissant de la mise en demeure du 2 août 2024, elle fait valoir qu’elle ne l’a pas reçue et que l’accusé de réception ne contient pas sa signature ni ne mentionne la pièce d’identité qu’elle a produite

Des réparations ont été effectuées par la SAS Auto Richelieu Mares suivant facture en date du 13 juillet 2023, pour un montant de 1.889,74 €.

facture en date du 08 juin 2021 d’un montant de 296,69 euros, la facture en date du 08 octobre 2021 d’un montant de - 43,03 euros, la facture en date du 08 décembre 2021 d’un montant de 702,83 euros,

par courrier recommandé avec accusé de réception reçu le 13 juillet 2022.

Par lettres recommandées avec accusé de réception du 23 juillet 2023, M.

Bien que régulièrement cité à l'audience précité puisqu'ayant signé le 12 mai 2025 l'accusé de réception de la convocation émise par le greffe, Madame [X] [J] ne s'est ni présentée ni fait représenter.

de réception.

au montant prévu au devis tout en incluant une réfection nécessaire du faîtage - lors de la réunion d’expertise judiciaire, madame [B] n’a pas contesté avoir été informée avant la réception de la nécessité

Les parties ont été régulièrement convoquées par lettres recommandées avec accusé de réception à l’audience du 04 février 2026.

-par lettres recommandées avec accusé de réception en date du 11 juillet 2018, elle a notifié cette cession à la société PIERROCHOUX, en lui interdisant de régler le créancier initial, la société HALLER

Le 15 novembre 2022, [Z] [N] a adressé à la société NAKA CONSEIL et à [I] [B] un courrier recommandé avec accusé de réception intitulé “mise en demeure au sens de l’article 8 des conditions générales,

La SCCV ARAGO LABINAL produit quant à elle : - un courrier recommandé ayant pour objet « Décompte général définitif » mentionnant un numéro d’accusé de réception, dépourvu de l’accusé de réception lui-même

Bien que régulièrement cité à l'audience précité puisqu'ayant signé le 12 mai 2025 l'accusé de réception de la convocation émise par le greffe, Monsieur [J] [K] ne s'est ni présenté ni fait représenter